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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01946_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par ailleurs, il n'apporte aucun élément permettant d'établir qu'il entretient effectivement des liens intenses, anciens et stables avec son cousin.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02063_20260203
3 février 2026
3 février 2026
notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 200 euros à verser à son conseil au titre des dispositions combinées
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02383_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
charge de l'Etat le versement à son conseil, qui renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, d'une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01362_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
maximum de deux mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02781_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le délai de recours contentieux de trente jours a donc commencé à courir à compter du 28 juin 2022 et devait expirer le 29 juillet 2022 à 23h59. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04746_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par suite, compte tenu de la durée et des conditions du séjour sur le territoire du requérant, malgré le décès de son père et la présence en France d'un cousin, la préfète du Tarn n'a pas porté à son droit
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03709_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
situation dans le même délai et sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement au profit de son avocat, Me Gouache, de la somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01379_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
dans le même délai et sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge du préfet du Pas-de-Calais la somme de 1 500 euros à verser à Me Marie-Hélène Calonne, sur le fondement des dispositions combinées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02365_20250227
27 février 2025
27 février 2025
séjour l'autorisant à travailler, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00043_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et troisièmement, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions combinées
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01220_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
la gendarmerie à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions combinées
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20810_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A compter du 30 mars 2020, en raison de la crise sanitaire due à l'émergence de la Covid-19, le temps de travail de chaque postier dans les établissements courrier et colis a été réduit et réparti sur
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20833_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A compter du 30 mars 2020, en raison de la crise sanitaire due à l'émergence de la Covid-19, le temps de travail de chaque postier dans les établissements courrier et colis a été réduit et réparti sur
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20834_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A compter du 30 mars 2020, en raison de la crise sanitaire due à l'émergence de la Covid-19, le temps de travail de chaque postier dans les établissements courrier et colis a été réduit et réparti sur
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20837_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A compter du 30 mars 2020, en raison de la crise sanitaire due à l'émergence de la Covid-19, le temps de travail de chaque postier dans les établissements courrier et colis a été réduit et réparti sur
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20840_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A compter du 30 mars 2020, en raison de la crise sanitaire due à l'émergence de la Covid-19, le temps de travail de chaque postier dans les établissements courrier et colis a été réduit et réparti sur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02296_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il fait à cet égard valoir qu'il réside en France depuis décembre 2018, que ses cousins sont également présents sur le territoire national, en situation régulière, et qu'il est intégré.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01411_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
, trois oncles, sept autres cousins et cousines disposent d'une protection en France ou sont de nationalité française et résident dans la région lilloise, à Paris et en région lyonnaise, et qu'il n'a aucun
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01590_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
De même, le requérant ne produit aucun élément de nature à établir qu'il entretiendrait des liens particuliers avec les personnes, de nationalité afghane, qu'il présente comme des cousins.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04821_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B se prévaut de la durée de son séjour en France depuis 2011 et fait valoir qu'il dispose d'attaches privées et familiales dans ce pays, où résident " sa tante et ses cousins " ou " ses oncles, tantes,
Source officiellePage 8 sur 793