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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE02279_20220929
29 septembre 2022
Toutefois, à supposer même que cet emploi relève du métier de " cuisinier " cité à l'annexe IV de l'accord franco-sénégalais précité, ce poste, que M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02558_20230711
11 juillet 2023
E a été confronté, dans le cadre de ses fonctions de chef de cuisine au service de restauration du lycée agricole Xavier Bernard, à un environnement professionnel hostile marqué par des conflits nourris
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01877_20251028
28 octobre 2025
Par ailleurs, titulaire d’un certificat d’aptitudes professionnels (CAP) cuisine depuis juin 2022, Mme A...
6ème Chambre
DCA_21PA00673_20221018
18 octobre 2022
A, adjoint technique des établissements d'enseignement du cadre Etat, ayant pris ses fonctions en 2004 et étant affecté depuis 2018 au lycée C en qualité de cuisinier, a fait l'objet en 2019 d'une procédure
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02287_20230606
6 juin 2023
B, fonctionnaire territorial auprès du département de la Moselle, exerce les fonctions de chef de cuisine.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01388_20260129
29 janvier 2026
Il soutient que : - le moyen dirigé contre les revenus réputés distribués par la SARL Cuisine 21 est inopérant ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DCA_22VE00495_20221115
15 novembre 2022
une cuisine, un WC et une salle de bains, avec création de mezzanines pour quatre des cinq lots, la maison du gardien étant quant à elle constituée de deux chambres pourvues d'une salle de bains.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04309_20220705
5 juillet 2022
C affirme être victime depuis 2015 de tels agissements " en raison des autres agents du service cuisine ", il se borne à renvoyer pour en justifier à un certificat d'un médecin psychiatre, établi le 2
DCA_25NT00939_20251013
13 octobre 2025
A... a travaillé du 13 mars 2023 au 31 août 2023, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage en vue de la préparation de son certificat d’aptitude professionnelle (CAP) spécialité cuisine, en qualité de
DCA_23PA05163_20250521
21 mai 2025
fins d'habitation du local situé dans les combles au 2ème étage, porte droite, lot n°7 du bâtiment de l'immeuble sis 63 rue Degeyter à Aulnay-sous-Bois, de supprimer les équipements sanitaires et la cuisine
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00977_20231018
18 octobre 2023
au séjour auprès des services de la préfecture de la Haute-Garonne le 30 novembre 2021 au titre de sa vie privée et familiale et en se prévalant d'une promesse d'embauche pour un poste de commis de cuisine
3ème chambre
DCA_22TL22070_20231229
29 décembre 2023
B a déposé une nouvelle demande de titre de séjour au regard de sa vie privée et familiale en faisant valoir sa réinscription en deuxième année du certificat d'aptitude professionnelle " cuisine " pour
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
fissures " F1A3, F1A8 et F1A9 ", et que Mme A garantira la société Eiffage Construction Limousin à hauteur de 30 % pour le désordre constitué par la déformation de la paroi murale carrelée de la zone " cuisine
DCA_22BX02516_20240709
DCA_21BX03227_20230524
24 mai 2023
C a été recruté par la commune de Saint-Benoît (La Réunion) à compter du 1er avril 1987 et occupait en dernier lieu les fonctions de responsable qualité au sein de la cuisine centrale de la commune.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00856_20220414
14 avril 2022
20 octobre 2016, plus de huit mois après l'expiration du délai d'exécution de l'injonction ; - le GRETA a attesté qu'elle avait été contrainte de démissionner de sa formation rémunérée de CAP de cuisine
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
d'annuler la décision du 12 mars 2019 par laquelle la communauté de communes Terres des Confluences a déclaré infructueuse la procédure de passation d'un marché public relatif à la construction d'une cuisine
DCA_25PA03362_20260320
20 mars 2026
A..., présent en France depuis le 5 octobre 2018, a exercé une activité de cuisinier du 10 juin 2019 au 31 mai 2021 à temps partiel, puis du 1er juin 2021 au 31 mars 2022 à temps complet, qu’il exerce
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00163_20230720
20 juillet 2023
B, qui se prévaut d'avoir suivi une formation en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude à la profession de cuisinier, conteste l'appréciation portée par la préfète quant au caractère réel et sérieux
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01086_20231017
17 octobre 2023
Dans l'exercice de ses fonctions, il assurait l'encadrement de neuf agents, dont un magasinier, trois cuisiniers et cinq agents de restauration.
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