Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22154_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02323_20230830
30 août 2023
30 août 2023
les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03022_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01591_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00233_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01145_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01616_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
zones de montagne et du littoral ; / d) L’effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22862_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01662_20230203
3 février 2023
3 février 2023
les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02526_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01504_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01529_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01617_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01711_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme D..., recrutée à compter du 1er septembre 2015 en qualité de maître délégué pour une quotité de service de 100 % et pour une durée indéterminée, a effectué deux suppléances pour le diocèse des Hauts-de-Seine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02807_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03743_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
l'environnement en ne prenant pas les mesures suffisantes pour que les périodes de dépassement en Ile-de-France des valeurs limites de concentration de gaz polluants fixés à l'article R. 221-1, en particulier de dioxyde
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02709_20260220
20 février 2026
20 février 2026
zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde
Source officiellePage 8 sur 19