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Contrairement à ce que soutient la requérante, ces parcelles, eu égard à leurs caractéristiques, ne constituent pas une dent creuse au sein d’une zone urbaine existante.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT02931_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

au service sa pathologie dentaire ; - l'expert désigné par le tribunal des pensions militaires a rabaissé ce taux à 25% sans en justifier ; il n'indique pas en quoi la prétendue altération de sa dentition

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00413_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

photographie attestant de la brûlure a été prise le 27 janvier 2021, il résulte du compte rendu de prise en charge qu’aucun appareil électrique n’a été utilisé pour l’application du vernis fluoré sur les dents

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01826_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

est inférieure à 5 000 m², et les dents creuses périphériques comme des tènements dont au moins la moitié du périmètre est situé à l’intérieur du tissu urbain et dont plusieurs côtés sont limitrophes

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00241_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

l'atteinte portée aux espaces naturels ; l'on ne peut au surplus exclure que la construction soit transformée à moyen terme en maison d'habitation ou soit utilisée pour acquérir un droit à construire dans la dent

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01050_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

d'espaces agricoles pérennes, il convient, notamment, de prioriser l'accueil de la population au sein de l'enveloppe urbaine en privilégiant la valorisation des espaces urbains sous-utilisés tels que les dents

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00751_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

, le lotissement, d’une cinquantaine de constructions, dans lequel s’insère le projet est entièrement bâti, de sorte que le terrain d’assiette de la construction projetée se trouve en situation de « dent

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02055_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

répondu à l'intégralité de ses observations ; - le classement des parcelles cadastrées section AM n° 68 et n° 69 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elles appartiennent à une dent

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL21277_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

PLH de l'agglomération et sur lequel s'appuie déjà le PLU en vigueur, ' réduire d'au moins 20 % les capacités urbanisables par rapport au document existant, afin de les recentrer sur l'occupation des "dents

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01092_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Goubie n’auraient pas commis de fautes dans la conception et la réalisation de la charpente en bois ; - la responsabilité de la société 5-Cinq Architecture est engagée au titre de ses missions VISA et DET

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24DA01913_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

d'assurances indiquant les montants des soins et frais dentaires restant à sa charge après remboursement des organismes sociaux pourront être remboursés à hauteur de 350 euros pour chacune des deux dents

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03265_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

révisé ; - contrairement aux affirmations du tribunal, le fait que les 8 zones et tout particulièrement, l'enclave UDn** soient insérées dans des zones déjà urbanisées, révèlent leur qualité de " dents

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03655_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

A cet effet, ils ont notamment décidé de favoriser le renouvellement urbain grâce au comblement des dents creuses et à la réhabilitation des bâtiments existants.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA02901_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

B... fait valoir que le projet ne s’intègre pas dans son environnement, dès lors qu’il accentuera la « dent creuse » de 7 mètres de large au niveau de sa maison, qu’il n’est pas en « cohérence architecturale

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01162_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

approuvant le PLU de la commune de Vincelottes est entachée d'erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle classe en zone naturelle les parcelles lui appartenant, qui doivent être considérées comme des dents

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00187_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

applicable dans le périmètre d’assiette du projet litigieux, dont les enjeux et objectifs sur le secteur de Villeneuve consistent notamment à garantir un développement urbain cohérent au sein d’une dent

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01758_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Si l'orientation n° 20 du PADD pose l'exigence d'une " densification du tissu existant " en favorisant " la construction en dent creuse à l'intérieur du tissu urbain " et en encourageant " la mobilisation

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01193_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

code civil ; le calcul du délai de retard par l’expert est incohérent ; - la société CETEC a commis une faute en produisant tardivement les plans EXE ; - la société AEA Architectes avait une mission DET

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03731_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Le rapport de présentation justifie le classement en zone naturelle plutôt qu'en zone agricole afin d'empêcher la construction de bâtiments à usage agricole dans les dents creuses pour la plupart exploitées

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00843_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Lors de cette manipulation, une erreur de manipulation a causé la cassure d'un instrument endodontique qui est resté coincé dans la racine de sa dent.

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