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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE00371_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
F, ressortissant malien né le 4 septembre 2000 à Diako, fait appel du jugement du 20 octobre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03616_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Depenau pour la métropole de Lyon ainsi que celles de Me Discours pour la SCI Badinvest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03488_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03764_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
qu'il souhaite n'interagir qu'avec des hommes, avoir une seconde épouse et emmener son enfant au Maroc, qu'il a été interpellé le 4 avril 2023 pour des faits de violences conjugales, qu'il a tenu un discours
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02113_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En vertu de l'article L. 741-2 du code de justice administrative, reprenant les dispositions de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, les juges peuvent " prononcer la suppression des discours injurieux
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01275_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C... peut adopter des discours inadaptés à l’égard de ses enfants, ne s’est pas remis en question concernant les actes de violences conjugales qu’il a commis, qu’il s’est présenté chez la mère de ses enfants
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01742_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
celles-ci ont exprimé leur souhait de départ en zone irako-syrienne, l'intéressée ayant été mise en cause par certaines des personnes mises en examen pour son rôle actif au sein d'un groupe Telegram, son discours
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03823_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
exercer les missions qui étaient les siennes avant la réorganisation des services ; il ne s'est exprimé en interne qu'à une seule reprise lors de la réunion du personnel du 23 octobre 2015 et son discours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04490_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
En outre, si l'avis de la commission mentionne que la requérante a " un discours imperméable aux conseils donnés par le service " et " des difficultés à se remettre en question ", de tels éléments figurent
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00781_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
dispositions des alinéas 3 à 5 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ci-après reproduites : () Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02624_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
celle-ci n'ont évoqué l'acte qui lui est reproché, il résulte du rapport disciplinaire que la résidente qui a été interrogée le 24 mai 2017 n'a pas été en mesure d'identifier les faits alors évoqués, son discours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02855_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'article 40 du code de procédure pénale, dont il n'est ni établi ni même allégué qu'il aurait abouti, il ressort des termes de cette saisine que le préfet a admis que " Les deux parents tiennent un discours
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00514_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... a tenu des ro os ambigus sur la constitution de certaines actions armées et ex rimé une adhésion im licite à des discours théologiques diffusés ar des figures de la mouvance radicale.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02028_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La cour a aussi souligné l'imprécision et l'incohérence du discours de M. B et l'absence de tout repère temporel permettant d'étayer son récit en vue d'établir sa minorité.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04298_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Toutefois, le requérant n'établit pas, par la production de la transcription du discours d'un parlementaire kosovare et d'un article de presse, la réalité des faits allégués et l'existence de risques personnels
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01176_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Aux termes de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " () Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01180_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Aux termes de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " () Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00844_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
D'autre part, aux termes du premier alinéa de l'article L.741-3 du code de justice administrative : " Si des dommages-intérêts sont réclamés à raison des discours et des écrits d'une partie ou de son défenseur
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01944_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En vertu de l'article L. 741-2 du code de justice administrative, reprenant les dispositions de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, les juges peuvent " prononcer la suppression des discours injurieux
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00621_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
C a tenu durant cet examen un discours essentiellement centré sur ses capacités professionnelles avec des tendances " mégalomaniaques ", une " surestimation " de lui-même et l'absence d'autocritique.
Source officiellePage 8 sur 13