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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03801_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
relève appel du jugement du 12 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 13 octobre 2020 de son directeur refusant à Mme A, infirmière de bloc opératoire diplômée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00078_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de grade au moins équivalent au master ou diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ou diplôme de licence professionnelle obtenu dans l'année dans un établissement d'enseignement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03451_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A a demandé le renouvellement de son titre de séjour en se prévalant de son inscription pour l'année universitaire 2020-2021 en diplôme universitaire " Droit et gestion des ressources humaines ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01190_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
pas d'expérience professionnelle suffisante, alors qu'elle a effectué 1 347 heures de formation pratique dans le cadre de son cursus universitaire, exercé à titre individuel après l'obtention de son diplôme
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21865_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du jury prononçant son ajournement de la formation de second cycle menant au diplôme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01893_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il soutient que : - le tribunal a exigé à tort une attestation de niveau de connaissance de la langue française B1 alors que ce diplôme n'était pas exigé en 2019 ; - l'administration n'a pas adapté
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA04066_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Ils doivent, en outre, être titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01456_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La délivrance du diplôme est prononcée après délibération du jury.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01166_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
pour les langues du Conseil de l'Europe / () / Une liste indicative de ces diplômes ou certifications figure en annexe du présent arrêté ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00017_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il s'est inscrit en master I de sociologie à l'université Lumière Lyon II et au diplôme universitaire (DU) d'économie sociale et solidaire de l'université catholique de Lyon.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
directeur du centre hospitalier de la Côte Basque a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points aux infirmiers de bloc opératoire diplômés
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02975_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
le 16 avril 2004 alors que l'attestation de réussite au diplôme a été établie en octobre 2003 ; la prescription était acquise le 31 décembre 2018 et non le 31 décembre 2019 et le titre émis en 2019 ne
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00445_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis, pour l'obtention d'une carte de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02908_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02271_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
d'Etat d'aide-soignant, du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant, du diplôme professionnel d'aide-soignant ou autres diplômes, certificats ou titres mentionnés aux articles L. 4391-1 à L
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02756_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B..., qui a obtenu un diplôme d’accès aux études universitaires à l’université Lumière Lyon 2 et qui est titulaire du diplôme de fin d’études de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence au titre
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00501_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
être opposé qu'il ne pourrait se prévaloir des articles 49 et 53 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et des droits que lui confère ce traité ; en l'espèce la Roumanie a reconnu son diplôme
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05632_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
de la République du Mali sur la circulation et le séjour des personnes ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06550_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le 23 novembre 2016, il a obtenu une reconnaissance de ce diplôme par le centre national de reconnaissance et d'équivalence des diplômes du ministère de l'éducation nationale de Roumanie.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00539_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A a obtenu à l'issue de la session 2 des examens une moyenne de 13,391 sur 20 pour les quatre semestres de formation, et a obtenu son diplôme de Master avec la mention " assez bien ".
Source officiellePage 8 sur 209