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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00712_20230828
28 août 2023
28 août 2023
D, représenté par Me Dodier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 février 2023 du préfet des Hauts-de-Seine portant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00040_20230228
28 février 2023
28 février 2023
E, ressortissant marocain né le 6 septembre 1990 à Douar Ibouayadane Temsamane (Maroc), entré en France en qualité de " travailleur saisonnier ", a obtenu un titre de séjour en cette qualité, valable du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01046_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
associations caritatives pour se nourrir, qu'il n'aurait pu accéder ni à des études, ni à un emploi, qu'il aurait été humilié par les services de police lors d'un contrôle au sujet d'un mandat de 5 000 dollars
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03205_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
d'employé de service pour le compte de la société Sodexho du 20 au 31 mars 2020 à hauteur de 62,77 heures et au mois d'avril 2020 à hauteur de 24,75 heures et d'autre part, pour le compte de la société Dodo
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00733_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que, après la découverte du trésor, d'une valeur non discutée de 900 000 euros, constitué de 16 lingots d'or d'un kilogramme chacun et d'environ 600 pièces d'or de vingt dollars
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00737_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
collègues, après avoir trouvé à l'occasion d'un chantier un trésor, d'une valeur non discutée de 900 000 euros, composé de 16 lingots d'or d'un kilogramme chacun et d'environ 600 pièces d'or de vingt dollars
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00098_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., ressortissant marocain, né le 24 avril 1986 à Aknoul (Maroc) est entré une première fois en France le 26 mai 2018 sous couvert d’un visa portant la mention « travailleur saisonnier » valable du 26
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00640_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
était redevable la taxe mentionnée, pour un montant de 9 046,15 euros, sur une facture émise le 3 octobre 2013 par la SARL Mustangs, portant sur l'acquisition, auprès de cette société, d'un véhicule Dodge
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04889_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B le 1er novembre 2013 sous le libellé " Apport D 768 000 USD ", il est constant que ce montant intègre des opérations effectuées en 2014 pour un montant de 420 000 dollars, soit 299 687 euros.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03350_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
L'avis de virement bancaire de 168 460 dollars en faveur de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL02134_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., ressortissant marocain né le 29 juin 1990 à Douar Amini Agourai (Maroc), est entré sur le territoire français le 31 juillet 2019 sous couvert d’un visa de long séjour de type D.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA02419_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
H..., ressortissant marocain, né le 2 mai 1980 à Douar Fask (Maroc), entré sur le territoire français le 16 novembre 2010, s’est, le 29 août 2012, vu reconnaitre par l’Office français de protection des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02926_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C est né le 16 décembre 2002 à Akoupé en Côte d'Ivoire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02967_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mme A B, ressortissante algérienne née le 26 janvier 1985 à Akbou (République algérienne démocratique et populaire), est entrée en France le 5 juillet 2017 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00072_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
, mentionnant 5,85% pour le premier quartile, 6,53% pour la médiane et 7,27% pour le troisième quartile dès lors que cette étude, qui traite des taux d'emprunts obligataires souscrits en euro ou en dollar
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03028_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Enfin, si la Fondation Jerôme Lejeune se prévaut du fait que la lignée ESI-17 est commercialisée sur le site internet de la société Biotime pour un montant de 950 dollars, il ressort des pièces du dossier
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03037_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
l'instruction, et notamment de la proposition de rectification du 23 décembre 2014, d'une part, que la SA Axa a émis, le 27 septembre 2007, des titres de dettes d'un montant total de 700 millions de dollars
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04526_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
alors qu’il verse également au dossier une attestation établie le 15 avril 2013 par la firme Finelease attestant que la société H & B Company possède une capacité financière à hauteur de 10 millions de dollars
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04802_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés le 22 novembre 2023 et le 7 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Dodier, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00057_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
un droit de visite auprès de sa fille, et qu'il a suivi ses études en France où il a obtenu son certificat de qualification professionnelle d'agent machiniste ; enfin, le salaire moyen étant de 49 dollars
Source officiellePage 8 sur 10