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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA02916_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04271_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04702_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02992_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03042_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03044_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03472_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Délibéré après l'audience du 18 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04167_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04314_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05291_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00603_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA05544_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Délibéré après l'audience du 27 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00809_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Délibéré après l'audience du 27 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01330_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA02137_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Délibéré après l’audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00332_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Le rapport de Mme Doumergue a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01147_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le rapport de Mme Doumergue a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A..., ressortissant malien est né le 29 mars 1991 à Troula (Mali).

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02475_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours, formé contre la décision du 16 décembre 2019 des autorités consulaires françaises à Saint-Domingue

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02198_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 20 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00281_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le rapport de Mme Doumergue, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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