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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01677_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Lelièvre, représentant M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00801_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La société Free Mobile, représentée par Me Martin, a présenté des observations enregistrées le 27 mai 2025. II.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03144_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Main Sécurité.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01457_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
a refusé de leur accorder des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02475_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
d'une discrimination géographique illicite au regard des dispositions de l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L'arrêté du 6 mars 2023 a pour seul motif l'atteinte que porterait le projet à l'abbaye de Saint-Martin-aux-Bois ainsi qu'aux sites de la bataille de Matz. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03542_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Martin-Portalier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02669_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B, ressortissant dominiquais né le 21 décembre 1971 à Atkinson (Dominique), serait entré irrégulièrement en France pour la dernière fois le 12 juillet 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03165_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
des installations en litige ne relèvent pas du domaine public maritime. 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
public maritime de l'Etat.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00706_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
public maritime.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05775_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
la durée ne saurait excéder un mois, de l’autoriser à procéder, dès la notification du jugement, et au besoin avec le concours de la force publique et l’assistance d’un serrurier, à la libération du domaine
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00375_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... de ce qu’il a exercé une activité professionnelle, autre que d’expertise, dans les domaines de compétence au titre desquels il a sollicité son inscription au tableau des experts auprès de la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00193_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Dans ces conditions, la délibération du 28 septembre 2021, qui a été adoptée à la suite de l'avis des domaines du 21 septembre 2021, ne peut être regardée comme ayant un caractère purement confirmatif.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00442_20240206
6 février 2024
6 février 2024
lutte contre l'incendie, l'amélioration des conditions d'accueil du public, l'extension des travaux de débroussaillement, et la création d'un accès direct depuis le chemin rural situé en limite du domaine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00419_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Aux termes de l'article 1450 du même code : " Les exploitants agricoles, y compris les propriétaires ou fermiers de marais salants sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises. () ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04538_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La société JKB a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler cette dernière délibération.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02436_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de la Couronne, puis au domaine national à compter de 1789 et enfin, compte tenu de l'usage continu de ces eaux par les habitants de la commune d'Aix-en-Provence, au domaine public de celle-ci. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00012_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Leclerc " d'une surface de plancher de 2 585 m2, l'implantation d'un espace culturel et technique ainsi que d'un espace de vente de produits d'occasion, sur un terrain situé zone commerciale des Martines
Source officiellePage 8 sur 31
LEVEL, Martine, Dominique, Stephanie, BIGNIER
28/07/2026
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GALLONI D'ISTRIA, Marc-Antoine, Dominique, Martin
26/07/2026
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SAINT-MARTIN, Nathalie, Dominique, Josiane, MARIN
24/07/2026
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MARTIN, Olivier, Dominique, Jean-Claude
21/07/2026
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LE SAUSSE, Martin, Pierre, Dominique
14/07/2026
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