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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA05032_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
l'effacement des données à caractère personnel.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01049_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
l’effacement des données à caractère personnel.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02028_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il indique à l'autorité de police administrative à l'origine de la demande si ces données sont accessibles en application de l'article 230-8 du présent code. () ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01076_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il résulte de ce qui précède que les courriers litigieux ne peuvent être considérés comme comportant des données inexactes.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01112_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
recours du 30 novembre 2018 ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, de dire n'y avoir lieu en l'état à sanction disciplinaire contre le requérant ; 4°) très subsidiairement, d' y substituer l'avis donné
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00602_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, la société On-E-Nergy conclut à ce qu'il lui soit donné acte de son désistement d'instance et d'action.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00433_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03030_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu’il soit donné acte de son désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01303_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais du litige : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01516_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais du litige : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01523_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais du litige : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01524_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais du litige : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01527_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte Sur les frais du litige : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01529_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais du litige : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01530_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais du litige : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01711_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais du litige : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01712_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte Sur les frais du litige : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01715_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais du litige : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01748_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais du litige : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01751_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais du litige : 5.
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