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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00279_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02465_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Dubois ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02791_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me Bourgi, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04150_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me Renouard, pour la société d'entreprise et de gestion. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04151_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Dubois ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me Renouard pour la Compagnie des Eaux de Maisons-Laffitte. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02249_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Dubois, premier conseiller. - les observations de Me Levildier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02271_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Dubois ; - et les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M. B A exerce la profession d'avocat au sein de la société d'exercice libéral du même nom.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02495_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. La demande d’asile de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04735_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Aydin, avocat de M. A....

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01368_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02037_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02220_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02467_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02651_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03139_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03400_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03565_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03747_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04301_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04714_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle

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