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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA05986_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Foncière Vélizy Rose a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, la décharge de la retenue à la source
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00250_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
approuvé son plan local d'urbanisme, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe, en zone naturelle N, les parcelles comprises dans le secteur sud du lieu-dit " Douar An Duc
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il a, en conséquence, condamné l’hôpital Nord-Ouest-Val-d’Oise, issu de la fusion du centre hospitalier René Dubos avec d’autres établissements, à verser à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02802_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu : - la convention conclue le 27 octobre 1956 entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République fédérale d'Allemagne et la France relative à la canalisation de la Moselle ; - le code général de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04061_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle soutient que : - l'ordonnance du président du tribunal de commerce d'Auch du 9 décembre 2016 qui a désigné Mme Duc comme son mandataire ad hoc est inopposable dès lors que, d'une part, Mme Duc n'a
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00818_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D ne critique donc pas utilement l'impartialité du centre hospitalier René Dubos dans la conduite de l'instruction de la procédure disciplinaire dont il a fait l'objet. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01635_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A, représenté par Me Duco, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02786_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C Duc B A conteste l'ordonnance n° 23015650 du 7 novembre 2023 par laquelle le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un acte de naissance.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01680_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu : - la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01429_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une part, d'annuler la lettre du 18 septembre 2019 du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bar-le-Duc
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03126_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler les décisions du 30 mai 2024 par lesquelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01317_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01371_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les 2 arrêtés du 8 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de leur
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01054_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2023 portant décision de transfert aux autorités
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00725_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transart International a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer, à titre principal, la décharge de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05259_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
sollicités par la Sasu Europe 2 Régions concernant le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Lorraine Champagne pour les zones de Bar-le-Duc
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00325_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Le 7 décembre 2021, Me Ducher, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT03503_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, représenté par Me Le Duc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du 13 novembre 2019 de la commune de Poemeur
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01147_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Elle soutient que : - les loyers et charges locatives acquittés au titre de locaux sis avenue du duc de Dantzig à Pontault-Combault ont été engagés dans l'intérêt de son exploitation ; - l'absence
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE04039_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 février 2018 par laquelle le maire de Montreuil ne
Source officiellePage 8 sur 336