CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 008 résultats pour « Durtette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00345_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01851_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01909_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination de sa reconduite et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03926_20250407

Admin. Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

un an et, d'autre part, d'annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 10 novembre 2023 l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02754_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

du préfet de l'Isère du 13 avril 2023, l'obligeant à quitter le territoire français, lui refusant le bénéfice d'un délai de départ volontaire et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00592_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

L'aménagement des conditions de travail du fonctionnaire après un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée ; () ; 7.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02151_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

remplacement temporaire de Monsieur C, employé en qualité de : Surveillant de Nuit, durant son absence pour mise en inaptitude médicalement constatée ".

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00083_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il a également vécu éloigné durant rès de dix ans du lus jeune de ses enfants, né en France en 2011, et durant quelques années de deux autres de ses enfants, nés en 2000 et 2007, qui ont rejoint en mai

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02504_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Il soutient que : - le taux journalier de 15 euros retenu par le tribunal est sous-évalué eu égard à la durée particulièrement longue au cours de laquelle il a subi un déficit fonctionnel, l'indemnité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00587_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français, lui refusant tout délai de départ volontaire, désignant le pays de renvoi et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00915_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01552_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

définie comme la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires au cours du mois de mars 2021 et, d'autre part, le chiffre d'affaires de référence défini comme : / - le chiffre d'affaires réalisé durant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL02601_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Montpellier l’annulation de l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit de circuler sur le territoire français durant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00397_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

matérielle, dans la mesure où il n'aurait pas dû obtenir, pour l'unité certifiante " Evaluation de la formation en milieu professionnel ", la note de 10/20, compte tenu des évaluations positives obtenues durant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01511_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

elle a subi un préjudice anormal et spécial du fait des travaux entrepris pour l'extension de la ligne de métro n° 14, ces travaux ayant rendu l'accès au centre commercial particulièrement difficile durant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02971_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

C B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2017 en tant qu'il a exclu la période durant laquelle il était affecté à Fort-de-France pour procéder

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00839_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

la durée de l'exercice professionnel au centre hospitalier étant liés aux choix de vie de Mme A, il n'y a pas lieu d'accorder la réparation sollicitée.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00991_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

une éventuelle incompatibilité génétique entre les géniteurs ou une pathologie génétique potentiellement transmissible à l'origine des troubles de l'enfant et des difficultés rencontrées par Mme F durant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02374_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

. / Sa durée d'intervention peut être prolongée par décret pour une durée d'au plus six mois ".

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01563_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

A B établit avoir séjourné de manière légale et ininterrompue durant cinq années avant l'arrêté en litige du 5 avril 2024.

Source officielle

Page 8 sur 601

← PrécédentSuivant →