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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04073_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
, limité à la différence entre le bénéfice le plus élevé des trois années de référence et le bénéfice réalisé en 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01420_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A conformément à l'article L. 121-12 du code des assurances ; - l'insuffisance de surveillance d'élèves internes, de nature à leur permettre de fuir leur établissement sans difficulté, caractérise un
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21460_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Dans cette hypothèse, les parents des élèves concernés sont mis en demeure d'inscrire leur enfant dans un autre établissement ". 4.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00207_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’intéressé a par ailleurs également reconnu avoir tenu des propos inappropriés à une élève de troisième en la complimentant sur son physique à plusieurs reprises.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02417_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
E..., élève en classe de 5ème, la sanction de l’exclusion définitive de cet établissement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02882_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
est insuffisamment motivé ; - la décision contestée est entachée d'une erreur de droit, le trajet le plus direct, au sens de l'article 4.1.2 du règlement régional relatif au transport scolaire des élèves
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04073_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
des montants de ses bénéfices de 2015, 2016 ou 2017, le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement dont il peut bénéficier est plafonné au niveau du montant le plus élevé de ces trois années, la
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00917_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C A, né le 25 avril 2006, élève en classe de première professionnelle " maintenance des systèmes de production connectés " au lycée polyvalent Les Fontenelles de Louviers depuis la rentrée scolaire 2022
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02636_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
; - l'ensemble des places à l'examen pratique de conduite qui sont attribuées à la société PACA par les services préfectoraux sous ses deux numéros d'agrément ne correspondent pas à des élèves inscrits
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01917_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
ou de l'élève quand celui-ci est majeur.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03457_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
trois listes : - la première comprend les élèves aptes à être nommés stagiaires ; - la deuxième comprend les élèves pour lesquels un redoublement de la formation est proposé ; - la troisième comprend
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02979_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par une décision du 14 avril 2023, le conseil de discipline du collège Jean Moulin à Chaville a exclu définitivement l’élève A... E... C..., fils de Mme D... C...
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01726_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation : " () Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01418_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
- elle méconnaît l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; le 12 février 2021, elle a été victime d'une agression verbale de la part de parents d'élèves
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04402_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il a été nommé à compter du 5 septembre 2016 en qualité d'élève C électronicien des systèmes de la sécurité aérienne du cadre territorial de l'aviation civile et de la météorologie et a suivi pendant un
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02776_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B conteste le nombre d'élèves retenu par le vérificateur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02537_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
] présente dans la classe, mais aussi la surveillante, en tenant des propos totalement déplacés devant ses élèves ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01553_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
syndicale pendant le temps devant élèves doit s'accompagner d'une prise en charge par chaque école des élèves pendant l'absence de chaque enseignant. / La participation des personnels enseignants du premier
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03115_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, détermine pour chaque rentrée scolaire l'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis dans chaque établissement en fonction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01551_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
fonctions d'aide à l'inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire.
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