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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00159_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL03061_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01411_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il est constant qu'elle a pu rentrer à son domicile situé, à proximité immédiate, 7 boulevard Bazile Barrelier, et qu'elle n'a prévenu les secours que le lendemain.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02668_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02669_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02672_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02673_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02674_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02676_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02678_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02679_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02682_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02685_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02687_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02737_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01783_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 du préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00705_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A représenté par Me Bazin, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, des effets de l'arrêté du 13
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une requête enregistrée sous le numéro 1901530, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Côte-d'Or, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Cédric Bazin, le groupement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01854_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Procédures devant la cour : I - Sous le n° 24TL01854, par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, Mme E, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00906_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12
Source officiellePage 8 sur 21