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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03783_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
- la preuve d'un lien de causalité entre le descellement de la dalle et la chute de Mme C n'est pas établie, les attestations produites, qui comportent des contradictions sur les constatations factuelles
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02004_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
le sujet de la radicalisation dès lors, notamment, qu'il a volontairement écarté certaines informations dans la rédaction d'une note à ce propos, minimisant ainsi l'intérêt d'évoquer des éléments factuels
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03346_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
n'a été relevé que plusieurs heures après qu'il soit intervenu ; en outre, l'administration a fait preuve de négligence en laissant à sa disposition une ceinture de peignoir ; - les circonstances factuelles
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00357_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Les deux témoignages d’enseignants de l’école qu’elle produit ne font pas davantage état d’éléments factuels permettant d’établir ses allégations et celles-ci sont contredites par le document de synthèse
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02788_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par ailleurs, si la légalité d'une décision doit être appréciée à la date à laquelle elle a été prise, il appartient au juge de l'excès de pouvoir de tenir compte, le cas échéant, d'éléments factuels antérieurs
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
vraisemblance de la commission des faits qui lui sont reprochés et n'ont pas été sérieusement démentis par l'intéressé qui n'a pu apporter d'explications cohérentes et concordantes avec les éléments factuels
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02955_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La décision de refus de titre de séjour rappelle les éléments factuels propres à la situation de Mme A, sans se borner à une motivation stéréotypée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03059_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il résulte de ces éléments factuels non contestés, et sans qu’elle ne puisse utilement se prévaloir du diplôme de licence obtenu postérieurement à la décision litigieuse, qu’à la date de cette dernière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00246_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Marseille après application le cas échéant des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme ; 3°) subsidiairement, et avant dire droit, de désigner un expert, aux fins qu'il se prononce factuellement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02907_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Cordemais, la difficulté de trouver un emploi proche de son domicile depuis l'obtention de son diplôme en 2014, la scolarisation de son fils à D et son état de santé ; - elle a contesté les éléments factuels
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03502_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A supposer même que le préfet ait commis une erreur factuelle à cet égard, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de Mme
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04748_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
mesure d'éloignement prise à son encontre en se bornant à préciser que l'arrêté en litige ne porte pas atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale, il ne fait état d'aucun élément factuel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01125_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
causal identique à celui de la mauvaise qualité géologique du terrain et des intempéries, les affirmations des experts ne reposent, sur ce point précis, sur aucune donnée chiffrée ni constatation factuelle
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05281_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
aux réductions non imputées des années 2009 à 2013 et pour l'année 2014, le service vérificateur a détaillé à la page 2 de la proposition de rectification les circonstances de droit et les constats factuels
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01009_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Dans ces conditions, l'administration ne saurait être regardée comme ayant obtenu les éléments factuels fondant la sanction infligée à M. A en méconnaissance de son obligation de loyauté. 5.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01011_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Dans ces conditions, l'administration ne saurait être regardée comme ayant obtenu les éléments factuels fondant la sanction infligée à M. B en méconnaissance de son obligation de loyauté. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'une atteinte à la sécurité publique est infondé ; - son recours gracieux n'était pas tardif, en vertu de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - l'arrêté contesté dénature la situation factuelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03957_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
En troisième lieu, au regard des éléments factuels rappelés au point précédent, les arrêtés en litige ne sont pas entachés d'une erreur manifeste dans l'appréciation de leurs conséquences sur la situation
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02721_20230203
3 février 2023
3 février 2023
justice administrative qu'une telle obligation s'imposait à peine de vicier la procédure ou de faire obstacle à ce que la cour puisse prendre en considération, à titre d'information, les éléments factuels
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02909_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
D'autre part, les documents dont s'agit, qui se limitent à exposer des données brutes factuelles, sous forme de tableaux, sans expliciter clairement la méthode et le raisonnement logique suivis pour aboutir
Source officiellePage 8 sur 32