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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_25PA03129_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Fare, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 25
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02188_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Toutefois, les irrégularités supposées affecter le jugement supplétif n° 822/TPI/FAR/2018 tenant lieu d'acte de naissance rendu le 29 novembre 2018 par le tribunal de première instance de Faranah et l'extrait
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA02003_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
des mémoires en défense enregistrés les 18 août et 10 novembre 2023 et 4 et 30 avril et 12 septembre 2024, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, représenté par la SCP Waquet, Farge
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00502_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
président de la section du contentieux du Conseil d'État du 17 janvier 2022, et des mémoires enregistrés les 6 mai, 22 juillet et 18 août 2022, la Fédération Sud Santé Sociaux, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00384_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 février 2024, le 11 juin 2024 et le 7 novembre 2024, la société Sodifram, représentée par la SCP Waquet Farge Hazan, demande
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02615_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
pas non plus justifiée par une nécessité impérieuse pour la sûreté de l'Etat ou la sécurité publique ; le préfet a aussi méconnu l'article L. 631-3 du même code ; il a eu sa résidence habituelle en Farce
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02758_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 février 2024 et 16 avril 2024, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe (CHUG), représenté par la SCP UGGC, agissant par Me Dal Farra, conclut
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00873_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Dubois ; - les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01256_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... représenté par Me Fare, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 mai 2024 du préfet de la Vienne portant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02092_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Faré, représentant Mme C et de Me Lagarde
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01801_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, représenté par Me Faré, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 18 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04176_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
par les perspectives des Corbières et les sites ou monuments historiques classés ou inscrits de Bugarach et du mont Saint-Victor, des châteaux de Quéribus et d'Aguilar, du château et de la Tour del Far
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02993_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Mantz, - les observations de Me Sainte Fare Garnot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03829_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023 sous le n° 23PA03829, présentée par Me Dal Farra pour la SCP UGCC Avocats, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02361_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D et Mme A C, sont issus trois enfants, E né le 31 mars 1999, Farès né le 25 juillet 2001 et Sohane née le 22 janvier 2005.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01908_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C A, représenté par Me Faré demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 du préfet de la Haute-Vienne ;
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
président de la section du contentieux du Conseil d'État du 17 janvier 2022, des mémoires enregistrés les 6 mai, 22 juillet et 18 août 2022, la Fédération Sud Santé Sociaux, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22526_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
F, représentés par Me Faro, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la délibération adoptée par le conseil de la communauté de communes Decazeville Communauté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02466_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Fargues, représentant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02471_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Fargues, représentant
Source officiellePage 8 sur 10