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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02532_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
le 6 mars 2025, le 6 mai 2025, lequel n'a pas été communiqué, et le 2 juin 2025, la SELARL MJ Alpes, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL La Réserve, représentée par Me Sainte Rose Meril
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01942_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'enjoindre au département de l'Aisne de modifier son compte-rendu d'entretien professionnel, d'une part, par l'ajout de certaines activités sur sa fiche
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00024_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de poste de l'intéressé et d'un exemplaire de la fiche d'entretien professionnel servant de base au compte rendu () ". 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00311_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 février 2024 et le 14 octobre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, demandent à la cour : 1°) de réformer
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00135_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Philippe Meillier, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler cette ordonnance et
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02485_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières et la commune de Kerling-lès-Sierck, représentées par Me Merll, concluent au rejet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03587_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler sa fiche de notation au titre de l’année 2013 notifiée par courrier du 25 août 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02314_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En procédant de la sorte, quand bien même, ainsi que le soutient le requérant, cette collectivité aurait, dans ses écritures devant les juridictions, incorrectement corrélé les fiches de poste et les fiches
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01877_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
annuler l’arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de Bouillargues l’a radiée des cadres pour abandon de poste, d’enjoindre au maire de Bouillargues de reconstituer sa carrière et de lui proposer une fiche
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01383_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A sa fiche de poste du 8 janvier 2018 en vue de la préparation de son entretien professionnel au titre de l'année 2017, en lieu et place de la fiche de poste du 10 mai 2017, cette autre circonstance n'est
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00558_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un jugement du 23 juin 2017, le tribunal administratif de Limoges a annulé pour erreur de droit sa fiche de notation.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03193_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Kaigre, conclut à l’infirmation de l’ordonnance n° 2300124 du 29 juin 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à ce que soit écartée sa fiche pénale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00765_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
versement à la sécurité sociale des cotisations et contributions patronales maladie, allocation familiale et au fonds national d'aide au logement à compter du 1er mai 2014 qui apparaissaient sur sa fiche
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01976_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 700 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01193_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme B, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02502_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04488_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Comme l'ont justement relevé les premiers juges, les fiches de paie dont M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03560_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il a ainsi présenté l'ensemble des éléments plaidant en sa faveur qui figuraient sur sa fiche pénale.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00493_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La requérante produit, à cet égard, un rapport d'une graphologue confirmant que la fiche de poste n'aurait pas été signée par elle-même.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
1 février 2024
lors de l'expertise montrent que la circulation autorisée sur la voie communale, totalement inadaptée à la configuration des lieux, est à l'origine des désordres, lesquels sont sans lien avec la fissuration
Source officiellePage 8 sur 260