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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
pertinents de l’état actuel de l’environnement, au titre du 3° de l’article R. 122-5 du code de l’environnement ; - s’agissant de la description de l’incidence notable du projet sur la faune et la flore
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
évaluée qu'après la mise en œuvre du projet ' Dans l'affirmative, l'article 12 de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00106_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
à un régime particulier et, le cas échéant, interdire () la circulation du public quel que soit le moyen emprunté, (), toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02514_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
faune, ainsi que sur une zone Natura 2000, seront significatifs ; - la modification du projet nécessitait des prescriptions supplémentaires quant aux effets acoustiques, ainsi que sur la faune et la flore
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02490_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
de signature ; - il n'est pas justifié des pouvoirs du président de séance ; - la commission était irrégulièrement composé dès lors qu'aucun représentant des associations en matière de faune, flore
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01486_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
manifeste d'appréciation ; - elles méconnaissent les prescriptions de l'instruction n° 30 du 4 juillet 2016 relative à l'accès au brevet d'aptitude technique des quartiers-maîtres et matelots de la flotte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00294_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
lesquels il a écarté la conclusion du rapport remis par l'expert judiciaire ; - le terrain est très éloigné du rivage et n'est jamais atteint, du fait de son altitude notamment, par les plus hauts flots
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02410_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
En ce qui concerne la période d'emploi au service de soutien de la flotte (SSF) de Toulon du 1er novembre 2002 au 27 mars 2011 : 10.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01580_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
vue de disposer de deux terrasses extérieures pour sa clientèle, l'une sur le trottoir immédiatement attenant au restaurant et la seconde de l'autre côté de la voie de circulation, le long du bassin à flot
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01587_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
vue de disposer de deux terrasses extérieures pour sa clientèle, l'une sur le trottoir immédiatement attenant au restaurant et la seconde de l'autre côté de la voie de circulation, le long du bassin à flot
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00635_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00569_20260206
6 février 2026
6 février 2026
nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02747_20240229
29 février 2024
29 février 2024
1951, souffrant d'un trouble du rythme cardiaque, a subi, le 26 mai 2017, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble, une nouvelle intervention chirurgicale consistant en une ablation d'un flutter
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
sauvages rares ou vulnérables ou menacées de disparition ; soit des espèces de faune ou de flore sauvages dignes d'une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat ou des effets
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01933_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
conservation favorable ; - le braconnage massif dont sont victimes les espèces de tortues protégées constitue une violation du règlement européen relatif à la protection des espèces de faune et de flore
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03690_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
phase d'exploitation du parc éolien, ¤ un risque d'atteinte à l'utilisation économe des sols naturels et agricoles, ¤ un risque d'atteinte à la protection de la biodiversité, de la faune et de la flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01404_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
zones humides en raison de zones d'écoulement identifiées dans le nord-est de la parcelle, sur la nécessité de préserver l'équilibre biologique en raison de la présence sur la parcelle d'espèces de flore
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02368_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme ; - aucun des motifs exposés par le règlement du plan local d'urbanisme ne permet de justifier le classement de la parcelle en zone inconstructible ; - la flore
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02179_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A est le gérant, a pour objet la prise de participation et la réalisation de prestations de services à destination de ses filiales, notamment les sociétés Flat lease group et Pyla flat lease.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01413_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
imposition et n’est pas suffisamment motivée ; - la méthode de détermination des flux prévisionnels de trésorerie utilisée par l’administration est en contradiction avec la méthode des « discounted cash-flows
Source officiellePage 8 sur 51