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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00916_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
enregistrés les 11 juin 2024, 3 avril 2025, 28 avril 2025, 28 mai 2025, 27 juin 2025 et 29 août 2025, les sociétés JB Ingénierie et Sodefi Invest, représentées par la SCP d’avocats CGCB & associés, forment
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03231_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il est constant que M. et Mme A... sont propriétaires des parcelles cadastrées AD 76, 709 et 711 d’un seul tenant qui forment le terrain d’assiette du projet.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00485_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ils forment appel de l’ordonnance du 24 février 2026 par laquelle le juge des référés a rejeté leur demande de provision.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01312_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
supporte une maison d'habitation et jouxte au sud une parcelle également bâtie, fait partie d'une rangée de treize parcelles de taille équivalente, situées entre le rivage et le boulevard de l'Océan, qui forment
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04866_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation : " Les conseillers principaux d'éducation forment un corps classé dans la catégorie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02748_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En toute hypothèse, à supposer ces liens avérés, ils ne suffiraient pas, à eux seuls, compte tenu notamment de la durée de séjour en France des intéressés et de la cellule familiale qu'ils forment, à démontrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03626_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ainsi, la même personne assure l'entretien et l'exploitation de leurs parcelles, qui forment un tout contigu, même si chacune a été divisée en deux, cette séparation étant simplement matérialisée par la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02091_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ces mêmes parcelles ne s'insèrent pas dans un hameau, ni n'en forment un à elles seules.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00155_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles de terrain AD nos 33 et 34 forment une unité foncière qui présente une surface totale de 434 m², ne comportant qu'une construction dont il ne ressort
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03654_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D'une part, les parcelles cadastrées section A nos 2386, 2388 et 2390 forment un espace vierge au sein d'une urbanisation linéaire qui s'étend du Chef-lieu vers deux constructions individuelles avec jardins
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00943_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2021, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), représenté par Me de Forment, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01512_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il ressort également des pièces du dossier, notamment du constat d'huissier produit par la requérante, que les trois parcelles appartenant à celle-ci forment un ensemble d'une superficie de plus d'1,6
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03074_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ensemble, ils forment un foyer composé de trois enfants compte tenu des deux autres enfants dont l'épouse de M. A C est la mère.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00576_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
logement adapté ; - s'ils ont perçu une provision de 150 000 euros par le juge judiciaire, celle-ci repose sur un fondement contractuel qui est distinct du fondement quasi-délictuel au titre duquel ils forment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01732_20240201
1 février 2024
1 février 2024
session du comité du patrimoine mondial, " les Coteaux, maisons et caves de Champagne " sur la liste du patrimoine mondial au titre des biens culturels dans la catégorie des paysages culturels car ils forment
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00158_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
qu'il s'agisse de leurs équipements accessoires tels que l'éclairage public ou les collecteurs d'eaux pluviales ou de l'extension des réseaux d'adduction d'eau potable et de l'assainissement collectif, forment
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00631_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
D'autre part, la partie sud des parcelles litigieuses forment un ensemble foncier de 5 500 m², à environ 1,5 km du centre bourg de Rédéné, au sein de la partie sud du secteur de Kergloirec qualifié de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00861_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
travaux effectués sans autorisation concernent d'autres éléments bâtis sur le terrain d'assiette du projet si le permis demandé ne porte pas sur ces éléments distincts du projet, sauf si ces derniers forment
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00930_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
. / c) Lorsque les voies forment une impasse, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de manière à permettre aux véhicules des services de sécurité, de défense contre l'incendie, de protection
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20986_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
résulte de l'instruction que le site d'implantation du projet en litige, qui se situe dans l'entité paysagère du pays de Mirepoix au sein de la vallée de l'Hers entourée des montagnes de Plantaurel qui forment
Source officiellePage 8 sur 29