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En tout état de cause, il ressort du rapport de présentation du PPRIF contesté que six classes d'intensité ont été retenues, très faible, faible, moyenne, forte, très forte et exceptionnelle selon la grille

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03027_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Elles sont intégralement classées en zone d'aléa fort inconstructible pour le risque " feu de forêts " selon le plan de prévention du risque incendie de forêt (PPRIF) approuvé le 19 août 2010 par arrêté

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02970_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

en France alors qu'il justifie y vivre depuis 2015 et y avoir une insertion professionnelle, sociale et familiale forte ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la Convention européenne

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01779_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

respectivement des niveaux d’aléa très fort sur 98,2 % et 93,2 % de leurs surfaces.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01331_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

La zone bleu foncé (B2) correspond aux secteurs d’écoulement des crues soumis à un aléa fort dans les centres urbains.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03158_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Toutefois, l’enjeu est qualifié de fort sur l’ensemble de l’aire d’étude pour la période du 15 octobre à fin novembre, période principale de survol migratoire de la grue cendrée.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01972_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Ils font état de ce que la construction projetée aura pour effet d’aggraver la vulnérabilité au risque incendie de leur propriété, laquelle se situe en zone d’aléa fort à très fort de risque d’incendie

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00347_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

pouvait justifier le refus de sa demande dès lors que, premièrement, l'état initial a été surévalué par le préfet en retenant que l'ensemble du parc était situé au cœur d'une zone d'enjeux migratoires forts

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02285_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

pertinent pour l'appréciation de ce motif est celui des activités de logistique du groupe Allopneus, sur lequel elle est la seule entreprise à intervenir ; - les résultats du groupe Allopneus se sont fortement

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02292_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02298_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02859_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

(C3) et très fort (C4) de crue rapide des rivières. 5.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_19TL04549_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

L'arrêté contesté se fonde sur les dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement et sur l'atteinte portée par le projet aux sites à très forts enjeux paysagers et patrimoniaux du Pont du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03506_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe en zone naturelle, en espace boisé classé et en enjeu écologique fort

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02251_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est intégralement situé dans une zone d'aléa " très fort " lié à la présence d'anciennes carrières et de risque " fort " lié à la dissolution

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03230_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

’arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer une autorisation de défricher sur la parcelle cadastrée section N 741 située sur le territoire de la commune de Fort-de-France

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00501_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Il expose également que le rapport d’échelle est inadapté au paysage du bocage et que les risques d’écrasement et de surplomb sont importants depuis de nombreux lieux de vie et qu’un fort impact paysager

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03368_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Par ailleurs, le PADD prévoit d’ « autoriser des densités fortes dans les secteurs ouverts à l’urbanisation / Le projet communal propose sur les secteurs ouverts à l’urbanisation du bourg centre et des

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00417_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

des parades sur les unités foncières intéressées, / une zone bleue d'aléa limité dans laquelle des confortations peuvent être réalisées sur les unités foncières intéressées pour supprimer ou réduire fortement

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00715_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Le château de Gençay, situé au cœur de ce bourg sur un éperon rocheux, et protégé au titre des monuments historiques, est ainsi considéré comme présentant également une sensibilité forte au projet.

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