territoriale employée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Migné-Auxances (Vienne) et affectée au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) " Les Fougères

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Goachet

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, conseillère ; - les conclusion de Mme Fougères, rapporteure publique ; - et les observations de Me Becquevort,

En second lieu et contrairement à ce que soutient l'appelant, les premiers juges ont exposé, de manière suffisamment détaillée, les motifs pour lesquels ils ont écarté les moyens tirés, d'une part, de

En quatrième et dernier lieu, il s'évince de ce qui vient d'être exposé que le moyen tiré de ce que la décision fixant le pays de renvoi doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la

obstacle à ce que soit mise à la charge de l'État, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que la société Orangina Suntory France Production demande au titre des frais exposés

En troisième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 7 du présent arrêt, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Janot, représentant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Des enveloppes timbrées sont mises à leur disposition dans l'hypothèse où ils ne peuvent les déposer au siège de l'établissement situé à Fougères (Ille-et-Vilaine).

justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'État, qui n'est pas la partie perdante pour l'essentiel dans la présente instance, une somme à verser à Mme C, au titre des frais exposés

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Il résulte, en outre, de ce qui est exposé au point 10 du présent arrêt, que le tribunal n'était pas tenu en l'espèce de se prononcer d'office sur ce terrain de responsabilité.

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

B au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique.

En second lieu, l'arrêté attaqué vise l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et précise que Mme D, épouse A, n'établit pas être exposée

à raison d'une plus-value immobilière réalisée en 2018 ; 3°) de mettre à la charge de l'État, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le remboursement des frais exposés

Frédéric Faïck, - les conclusion Mme Aurore Fougères, - et les observations de Me Nataf pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. En janvier 2014, M.