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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA01756_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
En outre, si le requérant fait état de la présence en France de membres de sa famille, notamment de deux frères, dont l'un est décédé en 2020, de l'épouse de celui-ci, ainsi que de tantes, nièces, neveux
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02018_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
pas fait l'objet d'un examen particulier ; - cette décision méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il réside chez son frère
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01095_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
O F, ses frères, Mme K F, sa sœur, pour elle-même et venant aux droits de ses enfants, A et H N et B F et Mme D F, sa sœur, pour elle-même et venant aux droits de ses enfants, G et I E ont demandé au tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00947_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... fait valoir ses liens avec ses frères et ses sœurs résidant en France, dont certains sont mineurs, le soutien moral mutuel que la fratrie maintient depuis le décès de leur père et la nécessité de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
la société en nom collectif SCR Giuliani, de la société par actions simplifiée Cegelec Rodez, venant aux droits de la société anonyme Marigo Électricité, de la société à responsabilité limitée Rossi Frères
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01163_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Aux termes de l’article 39-2 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière : « Tout manquement au respect
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01763_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
adapté à son état de santé dans son pays d’origine ; il n’est pas établi qu’elle ne pourrait bénéficier d’un soutien familial en Albanie où elle a vécu la majorité de sa vie et où résident sa sœur et son frère
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00754_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Il s'ensuit que le moyen d'insuffisance de motivation manque en fait.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01122_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Lors de son audition par le juge des tutelles en octobre 2021, il a déclaré qu'en Tunisie " il vivait avec ses parents, son petit frère et sa petite sœur ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00185_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le moyen d'irrégularité du jugement tiré du défaut de réponse à ce moyen manque en fait. 4.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03940_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
S'agissant des redevances de marque : 20.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02360_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
" équipé de trois aérogénérateurs sis lieu-dit Colline des trois frères sur le territoire de la commune de Montbazin.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21833_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
La société Martinez Frères déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00466_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A B, qui en a cédé la moitié du capital social à son frère M. C B le 24 juillet 2015.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01801_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B B était son beau-frère et que, présent en France depuis cinq mois, il avait travaillé avec lui huit semaines sur des chantiers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01815_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
G B, ses parents, M. et Mme E et ses frères, MM.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sur les conclusions de la société Rey Frères tendant à l'établissement du décompte général : 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02273_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de masque d'un membre d'équipage.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03241_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de ces installations aux dispositions des articles L. 411-1 et suivants du code de l’environnement, le refus de l’administration de prendre les mesures conservatoires, décrites dans le rapport en manquement
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03376_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) France Industrie a notamment pour activité la commercialisation de trottinettes électroniques de la marque Wegoboard.
Source officiellePage 8 sur 1265