Si la société requérante soutient qu'il s'agit de cadeaux destinés à la clientèle, elle se borne à produire les factures dont certaines seulement sont annotées d'un nom de bénéficiaire, mais n'apporte

Il ressort des pièces du dossier, notamment des témoignages d'anciens employés municipaux de Cublize et de Saint-Vincent-de-Reins, nouvellement versés en appel qu'outre les la pose d'un caniveau et l'empierrement

décembre 2017, laquelle a été acquise pour transporter les véhicules destinés à la revente et non pour satisfaire un quelconque besoin d'ordre personnel du dirigeant ; - les dépenses relatives aux cadeaux

leur impose des prescriptions techniques totalement abusives et injustifiées et des travaux dont le coût est disproportionné, s’élevant à la somme de 48 000 euros, consistant en la réalisation d’un caniveau

portion de la route départementale empruntée par Mme C, est destiné à l'usage des véhicules et n'est pas aménagé pour les piétons ; à La Réunion, toutes les routes départementales sont bordées de caniveaux

elle n'exercerait qu'une activité de trésorerie, les produits perçus de la société B ont déjà été imposés ; - les dépenses correspondant à la location d'une salle et à un buffet, à des dépenses de cadeaux

Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ; / f.

D n'a été utilisée pour un usage personnel mais pour les besoins de l'activité de la société ; une somme comprise entre 2 000 euros et 5 000 euros a ainsi été versée en espèces à titre de cadeau à des

la campagne d'appels effectués par la Caisse des dépôts en mai 2022 auprès de 249 stagiaires que 191 d'entre eux confirment avoir effectué une formation avec Opace formation dont 145 ont invoqué un cadeau

débobiner et de tours à bobiner pour les activités de rebobinages, de ponts roulants pour déplacer des pièces très lourdes, et dont la mise en œuvre ne nécessite l'emploi que de huit salariés, soit deux câbleurs

messages à caractère équivoque par téléphone durant plusieurs jours jusqu'à une heure tardive, entre 22 h 30 et 2 h du matin et en lui proposant de le revoir à l'issue du séjour et de lui offrir un cadeau

décembre 2017, laquelle a été acquise pour transporter les véhicules destinés à la revente et non pour satisfaire un quelconque besoin d'ordre personnel du dirigeant ; - les dépenses relatives aux cadeaux

BOI-IF-TFB-10-10-20 qui prévoient que « les caniveaux dans lesquels sont disposés les canalisations ne peuvent pas, en général, être considérés comme de véritables constructions du fait de leur mode d

BOI-IF-TFB-10-10-20 qui prévoient que « les caniveaux dans lesquels sont disposés les canalisations ne peuvent pas, en général, être considérés comme de véritables constructions du fait de leur mode d

responsabilité de la commune du Mont-Dore pourrait être également engagée sur le terrain de la faute dès lors qu'elle n'a pas installé les équipements nécessaires à l'évacuation des eaux (exutoire, caniveau

Les détritus ainsi enlevés ne doivent en aucun cas être répandus dans le caniveau ou au pied des arbres.

des travaux consistant en la création d'un nouveau réseau d'évacuation des eaux pluviales sous le chemin Mignard et en la déconnexion de la canalisation litigieuse du réseau général avec pose d'un caniveau

des travaux consistant en la création d'un nouveau réseau d'évacuation des eaux pluviales sous le chemin Mignard et en la déconnexion de la canalisation litigieuse du réseau général avec pose d'un caniveau

D voit son fils régulièrement et lui offre des cadeaux à son anniversaire, elle ne produit aucune pièce à l'appui de ces allégations.

B... a fait preuve, vis-à-vis des élèves, d’une attitude inadaptée, offrant de petits cadeaux et entretenant avec certains d’entre eux une proximité physique inadmissible.