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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA02769_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par une décision du 7 mars 2019, le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02466_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Dans son recours sommaire introduit le 28 septembre 2023 par Télérecours, le garde des sceaux, ministre de la justice, a annoncé la production d'un mémoire ampliatif.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02342_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Dans ces conditions, à la date du présent arrêt, le garde des sceaux, ministre de la justice doit être regardé comme ayant exécuté le jugement n° 1912239 du 17 juin 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00633_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur le non-lieu à statuer sur l'appel de la préfète du Gard : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00589_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par le présent recours le garde des sceaux, ministre de la justice relève appel de ce jugement. Sur les conclusions principales du garde des sceaux, ministre de la justice : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21834_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sur la légalité des décisions de l'inspecteur du travail et de la décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours hiérarchique : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00972_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
sollicité a été pris après consultation pour avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Gard.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02276_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par un mémoire et une pièce enregistrés le 19 mai 2022 et le 13 juillet 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04453_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A épouse C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 juillet 2019 par laquelle le garde des sceaux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05345_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 décembre 2018 par laquelle le garde des sceaux, ministre
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00530_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C, annulé l'arrêté du 20 juillet 2018 par lequel la garde des sceaux, ministre de la justice, a nommé Mme D au poste de directeur adjoint du centre de détention de Papeari, a enjoint à la garde des sceaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02242_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
et consultable notamment sur le site internet de la préfecture, la préfète du Gard a donné délégation à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01095_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02398_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un arrêté du 23 décembre 2019, le président du conseil départemental du Gard l'a suspendue de ses fonctions à compter du 30 décembre suivant.
Source officielle2ème chambre
ête administrative concernant la plainte de Mc/M. A et Mme C
DCA_23TL02282_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n°22TL21935 et n°23TL02282 du service départemental d'incendie et de secours du Gard sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
ête administrative concernant la plainte de Mc/M. A et Mme C
DCA_22TL21935_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n°22TL21935 et n°23TL02282 du service départemental d'incendie et de secours du Gard sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03790_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il s'ensuit que le garde des sceaux, ministre de la justice, a ainsi entaché sa décision d'une erreur de droit en exigeant de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03099_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Sur la recevabilité du déféré du préfet du Gard : 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01414_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : Le recours du garde des sceaux, ministre de la justice, est rejeté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00134_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par l'arrêté en litige du 10 février 2020, le maire de La Garde a mis M.
Source officiellePage 8 sur 628
GANDEGA, Cheikhna
31/07/2026
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GOURMET GANDIA FRANCE
31/07/2026
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SELARL DE CHIRURGIEN DENTISTE DES DOCTEURS GANDON ET BERTINOTTI
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HIPPO GANDOIS
30/07/2026
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GANDIN Collective
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