CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 967 résultats pour « Georgette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01156_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

C, ressortissant géorgien né le 28 avril 1998, est entré en France le 12 novembre 2018, selon ses déclarations, et a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00171_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Mme B A, ressortissante géorgienne née le 4 août 1980 à Tbilissi (Géorgie), est entrée irrégulièrement en France le 10 septembre 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02396_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B, ressortissant géorgien, né le 25 janvier 1976, déclare être entré en France le 22 janvier 2019.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02280_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Si l’absence de commercialisation de ce traitement en Géorgie est établie par un courriel du 24 avril 2024 du laboratoire Gilead Sciences, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01897_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il est constant que la Géorgie dispose de services spécialisés en cancérologie.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC01101_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B, ressortissant géorgien né le 27 septembre 1992, déclare être entré en France le 10 novembre 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00018_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

B, ressortissant géorgien, né le 7 juin 1976, déclare être entré en France le 26 juin 2017.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02049_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

; le tercian ou son principe actif ne sont pas disponibles sur le marché pharmaceutique géorgien ; -il ne sera pas en mesure de supporter les frais médicaux liés à sa prise en charge en Géorgie car

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02530_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

A, ressortissant géorgien né le 6 novembre 1973, déclare être entré en France le 20 décembre 2018.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02507_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Mme B, ressortissante géorgienne née en 1967, est entrée en France le 11 mars 2022 accompagnée de sa fille alors mineure.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01811_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., ressortissant géorgien né le 21 août 1995, qui vit en France avec son épouse, Mme D...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00893_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il ressort en outre des factures produites par le requérant qu'il a pu bénéficier de dialyses en Géorgie.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01692_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

D..., ressortissants géorgiens sont entrés sur le territoire français le 11 mars 2022, avec leurs quatre enfants, dont Mme B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03018_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Mme D..., ressortissante géorgienne née le 25 avril 1996, déclare être entrée sur le territoire français le 19 février 2022 avec ses deux filles mineures.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00909_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Mme A, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 14 mars 2024 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01516_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Mme C B, ressortissante géorgienne née le 1er mars 1997 à Tbilissi (Géorgie), est entrée irrégulièrement en France le 1er février 2020, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01356_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A, ressortissant géorgien, est entré en France, selon ses déclarations, le 11 novembre 2021 afin de solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02767_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Mme C, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 12 décembre 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02768_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A, ressortissante géorgien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 12 décembre 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00888_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B, ressortissant géorgien, né le 17 décembre 1972, qui déclare être entré en France le 4 octobre 2017, a été mis en possession d'un titre de séjour temporaire pour soins du 29 avril 2019 au 28 avril 2020

Source officielle

Page 8 sur 99

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 572 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ROUSTAN, Isabelle Georgette, ALIBERT

SIREN 793851841Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

18/09/2026

Voir →

Créations

ILLES, Sandrine, Antoinette, georgette

SIREN 109703793Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/09/2026

Voir →

Radiations

FAUDEMER, Patricia, Danièle, Georgette

SIREN 388605495Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/09/2026

Voir →

Modifications diverses

FRUND, Marion, Georgette, Suzane, KOUBAA

SIREN 978455772Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

15/09/2026

Voir →

Créations

JUNCA, Véronique, Georgette, Yvonne

SIREN 109634956Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

15/09/2026

Voir →