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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00965_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Saout, représentant Mme B.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00004_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Il soutient que : - en application de la décision Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter (C-623/13) rendue par la Cour de justice de l'Union européenne le 26 février 2015, les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01415_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Gérardmer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03006_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté d’opposition à une déclaration préalable du 18 août 2020 pris par le maire de la commune de La-Chapelle-Saint-Géraud au nom de l
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03314_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 octobre 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02267_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, représenté par Me Gérard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02503_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Toutefois, elle n'établit pas qu'une éventuelle omission ou insuffisance du dossier n'aurait pas permis au maire de Gérardmer de se prononcer de manière suffisamment éclairée.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03472_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mars 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04008_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mai 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02390_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mars 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02488_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 juillet 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02523_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 juin 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02729_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Coiffet, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mai 2022. La rapporteure, V.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00541_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02444_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Cortes,substituant Me Bellanger
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01008_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01822_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Taugourdeau et de M. A.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00831_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Deleurme-Tannoury, représentant
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01470_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippon, représentant Mme C.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01667_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le rapport de Mme Gélard, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 8 sur 57
Monsieur Gérard LEQUESNE (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/07/2026
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CHRISTIN, Rémi, André, Gérard
28/07/2026
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SARL FOULON GERARD
28/07/2026
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GERARD ASTOUL
28/07/2026
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GERARD, Martine Marie
28/07/2026
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