Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - les conclusions de M.

- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson

- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson

Pour le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel, absent Le Président de la 3ème chambre Christiane BRISSON N°24NT0235

BRISSON N°24NT02359

BRISSON N°24NT02437

Anse ; - des panneaux d'information, ne laissant aucun doute sur la dangerosité du site, sont apposés à l'entrée des accès de la plage depuis des années ; le terme de " shorebreak " désignant les brisants

Délibéré après l'audience du 6 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.

Le rapport de Mme Brisson, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - les observations de Me Paugan, représentant M.B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses écritures

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson - les observations de Me Mezin pour la SCEA La Falaise qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Dhieux, substituant Me Seguin, qui a conclu aux mêmes fins par

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Brisson, - Et les observations de Me Cohadon, représentant M.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson

- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson