Gomez La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

L'Opéra de Limoges gère une activité de service public administratif, en régie directe jusqu'à fin août 2015, puis dans le cadre d'une régie personnalisée depuis le 1er septembre 2015.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, la SCI du Fer à Cheval, représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1°) de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'arrêt

B... n’a jamais contesté la décision du 27 juin 2018 autorisant la re rise du laboratoire C... ar la société Bio ôle Antilles.

B... et détient 60 % de la société Production Jean Rey, n’aurait pas été en état de se porter, seule, caution de cette société, alors qu’il s’agit d’une société Holding sans aucun actif.

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, J.

La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbarétaz Le greffier en chef, Cédric Gomez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le

Gomez La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Gomez La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Ces personnes sont régies par les dispositions applicables aux apatrides en vertu de cette convention ".

im liquées ar le non-res ect de l’obligation révue ar le I de l’article 14 de la loi du 5 août 2021.

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur ; Considérant ce qui suit : 1. M.

La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbarétaz Le greffier en chef, Cédric Gomez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, Mme A, représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2020 du tribunal administratif

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2022, la commune de Fouqueure, représentée par Me Gomez, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin et 19 août 2022, Mme C, représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2022 du

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2022, Mme B D, représentée par Lavalette Avocats Conseils, agissant par Me Gomez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 13 août 2025, Mme A..., re résentée ar Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté