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Guillaume Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteur public, - et les observations de Me Camille Walhen, représentant la société Tom et Louis, et de Me Edouard

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02064_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02457_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pauline Collette, pour les consorts U et El R.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01067_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Mme A D, ressortissante géorgienne née le 30 mars 1997 et son époux, M.

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2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01340_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01369_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00996_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2025. Le président-rapporteur, Signé : L.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01193_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Ku Jung, représentant le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01009_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, la commune de Marcq-en-Barœul, représentée par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01463_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00502_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01912_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Annaïg Donval, représentant la société Pompes funèbres de l'Avesnois.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02419_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00164_20221213

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13 décembre 2022

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_25LY00816_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

B représentés par Me Guillaume Blanc, demandent à la cour : 1°) de réformer l'ordonnance du 10 mars 2025 rendue par la juge des référés du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'ordonner la suspension

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Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00599_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, la SCI Sorofoch, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

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1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01795_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, et un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, la société civile immobilière Verte campagne, représentée par Me Paul Guillaume Balaÿ

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2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02535_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Chochois, substituant Me Jean-François Segard, représentant le centre hospitalier régional universitaire de Lille.

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2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02949_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Audrey d'Halluin, représentant la SARL Prototype et M. C. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04623_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 novembre 2024, le 3 juin 2025 et le 7 juillet 2025, la société Louximmo, représentée par Me Guillaume, demande à la cour

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