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764 résultats pour « Guyader »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02442_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 4 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00798_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2019 par lequel le préfet de la Guyane a refusé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01302_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la collectivité territoriale de Guyane à lui verser, d'une part

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00065_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

E D, représentés par Me Borgia, ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane n° R 03-2020-10-13-007 du 13 octobre 2020 de cessibilité relatif au projet d'aménagement

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00057_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Aux termes de l'article 36 des règlements sportifs généraux de la ligue de football de la Guyane : " () 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02773_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2300007 du tribunal administratif de la Guyane du 20 juin 2024 et l'arrêté du préfet de la Guyane du 7 mars 2022 portant refus de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01385_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Article 5 : Le surplus des conclusions de la société Idex Energie Antilles Guyane est rejeté.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01501_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02141_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J H a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02698_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme R E a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Guyane

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02855_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 4 février 2019 par lequel le préfet de la Guyane a refusé

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01381_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01415_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I G B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02965_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02888_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02086_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03044_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

D A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_22BX01117_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00316_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

DECIDE : Article 1er : L'ordonnance n° 2100532 du 26 octobre 2021 du président du tribunal administratif de la Guyane est annulée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00022_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A F D E a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé

Source officielle