Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2025, Mme A... représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 ; 2°) d’

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2021, la société Serrurerie Métallerie Décorative (SMD), représentée par Me Hamdi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué ; 2°) de rejeter

Le rapport de Mme Hamdi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

A, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une autorisation de travail dans les quinze

Un mémoire, présenté pour la société Spada TP, par Me Hamdi, a été enregistré le 22 janvier 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué.

B, représenté par Me Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2329541/5-3 du 28 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 19 septembre

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 mai 2024, Mme A, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, avocate, demande à la

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son

C..., représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

D E, représenté par Me Hamdi, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024.

B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire, sous astreinte de cent euros par jour de retard passé le délai d'un

3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet de police a fait obligation à Mme A C, ressortissante algérienne née le 17 janvier 1978 à Sidi M'Hamed

B, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler la décision attaquée ; 3) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de réexaminer sa situation

A..., représenté par Me Hamdi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout autre

Si en appel la requérante produit une attestation de participation de formation en cuisine de deux mois à l'académie de Pro Hamdi, postérieure à la décision contestée et donc sans incidence sur sa légalité

D A B, représenté par Me Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen de sa situation