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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05734_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00190_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00672_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann-Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01634_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01894_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par Me Heitzmann de la selarl Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01312_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 3 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, M. Pagès, premier conseiller, Mme Collet, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03062_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - et les observations de Me Landoulsi, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03849_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04417_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04738_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A été entendus au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01263_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01370_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA01602_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. B... C...

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA01618_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02443_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA04168_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05275_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann-Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05279_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann-Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05450_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann-Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21816_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à

Source officielle

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Journal officiel
Créations

HEIZMANN, Fleur, Jeanne, Maryvonne, Claude, PERRET

SIREN 510631625Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

24/11/2022

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Procédures collectives

HEIZMANN, Evelyne

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Autre jugement de clôture — Jugement de clôture de la procédure de redressement judiciaire ; RG : 11/11548

09/02/2018

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Procédures collectives

HEIZMANN, Evelyne

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Autre jugement et ordonnance — Jugement de rectification d'erreur matérielle concernant le jugement du 18/10/2012 en ce sens qu'il fallait lire « déclare inaliénable, pendant la durée du plan, sauf autorisation à solliciter du tribunal, la quote part de la nue propriété détenue par HEIZMANN (Evelyne), (évaluée à 105 000 euros) sur le bien immobilier situé à Ban d'Eckbosheim (67), Section 8 n° 236/7, 18, rue du Commerce, 02 a 02 ca (sol et maison) »

15/01/2013

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Procédures collectives

HEIZMANN, Evelyne

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

15/01/2013

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Procédures collectives

HEIZMANN, Evelyne

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans ; RG 11/11548 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEVY, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10

25/11/2012

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