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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01646_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
représenté par Me Chiffert, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2311236 du 31 mai 2024 le juge des référés du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de le mettre hors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01152_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
La somme correspondante de 11 760 euros toutes taxes comprises (soit 9 800 euros hors taxes) devait donc être déduite des sommes dues à la société SCOP Cabrol. 1.3.2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01225_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Elle soutient que : - les demandes présentées à l'encontre du groupement de maîtrise d'œuvre sont irrecevables ; - elle doit être mise hors de cause.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02026_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
de condamner les sociétés SNCF Réseau et SNCF Mobilités à lui verser solidairement, ou subsidiairement, chacune pour sa part ou, en tout cas, l'une à défaut de l'autre, une indemnité de 223 366 euros hors
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02490_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Au regard des conclusions de l'expertise, le coût de ces travaux peut être évalué à la somme de 168 500 euros hors taxes, à laquelle il convient d'ajouter la somme de 8 500 euros hors taxes pour les travaux
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22528_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C, à la société Betom Ingénierie et à la société Gamba Acoustique les sommes de 3 584,10 euros hors taxes, 3 572,60 euros hors taxes et 3 000 euros hors taxes au titre du règlement de la facture d'honoraires
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03363_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
taxes ; - sur la majoration de 40 % : d’une part, la société Néocit a seulement commis l’erreur de ne pas comptabiliser la facture de 1 147 500 euros hors taxe émise et, parallèlement, comptabiliser
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
17 février 2025
taxes pour toutes phases concernées, au titre des études supplémentaires la somme de 42 072 euros hors taxes, au titre de l'allongement des délais la somme de 131 564 euros hors taxes et au titre des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00579_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de l’académie de Grenoble a refusé de la promouvoir au grade de professeur certifié hors classe
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02750_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Sur les conclusions du département de l'Essonne tendant à être mis hors de cause : 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00723_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
pas [81 500 euros hors taxes pour l'année 2013 et 82 200 euros hors taxes pour l'année 2014] et si le chiffre d'affaires hors taxes annuel afférent aux activités de la 2e catégorie ne dépasse pas [32
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01614_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
L'arrêt visé ci-dessus met à la charge de l'Etat une somme de 1000 euros hors taxe à verser à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02253_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
L'arrêt visé ci-dessus met à la charge de l'Etat une somme de 1200 euros hors taxe à verser à Mme Mengue C en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative alors
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02747_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L'arrêt visé ci-dessus comporte à son article 2 une erreur matérielle relative à l'identité de l'avocat bénéficiant de la somme de 1 200 euros hors taxes en application des dispositions du deuxième alinéa
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02839_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L'arrêt visé ci-dessus comporte à son article 2 une erreur matérielle relative à l'identité de l'avocat bénéficiant de la somme de 1 200 euros hors taxes en application des dispositions du deuxième alinéa
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02840_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L'arrêt visé ci-dessus comporte à son article 2 une erreur matérielle relative à l'identité de l'avocat bénéficiant de la somme de 1 200 euros hors taxes en application des dispositions du deuxième alinéa
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02923_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L'arrêt visé ci-dessus comporte à son article 2 une erreur matérielle relative à l'identité de l'avocat bénéficiant de la somme de 1 200 euros hors taxes en application des dispositions du deuxième alinéa
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02937_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L'arrêt visé ci-dessus comporte à son article 2 une erreur matérielle relative à l'identité de l'avocat bénéficiant de la somme de 1 200 euros hors taxes en application des dispositions du deuxième alinéa
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par jugement n° 1900272 du 26 avril 2023, le tribunal a mis hors de cause la société Cabinet d'études Marc Merlin (article 1er), a condamné solidairement M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01235_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
délibération du conseil départemental du Bas-Rhin du 8 décembre 2016 en tant qu'elle autorise les commerces à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure ou égale à 399 mètres carrés, hors
Source officiellePage 8 sur 577