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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NT03322_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Les conclusions de l'intimé présentées par la voie de l'appel incident, ont été enregistrées au greffe de la cour postérieurement à la date d'enregistrement de l'appel principal et sont par suite irrecevables
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03323_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Les conclusions des intimés présentées par la voie de l'appel incident ont été enregistrées au greffe de la cour postérieurement à la date d'enregistrement de l'appel principal et sont par suite irrecevables
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03324_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Les conclusions des intimés présentées par la voie de l'appel incident, ont été enregistrées au greffe de la cour postérieurement à la date d'enregistrement de l'appel principal et sont par suite irrecevables
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01733_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
L'avocate des intimés a, le 5 décembre 2023, désigné M. R U en qualité de représentant unique sur le fondement de l'article R. 751-3 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20845_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Les intimées ont versé au dossier l'avis favorable assorti de prescriptions rendu par ledit architecte le 11 août 2023, visé par l'arrêté du 30 octobre 2023.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01717_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Les pièces médicales fournies par les intimés font état de la prise en charge pluridisciplinaire dont bénéficie le jeune C....
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03802_20240827
27 août 2024
27 août 2024
de La Réunion du 13 août 2024 ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la communication de son dossier médical ; 3°) de mettre à la charge de l'intimé
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04134_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par suite, l'exception d'illégalité de l'arrêté du 22 décembre 2014 soulevée par les intimées ne peut qu'être écartée. 14.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02298_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Plusieurs attestations produites pour la première fois en cause d’appel par l’intimée et émanant de cinq aides-soignants et d’une attachée d’administration qui avaient travaillé avec cette dernière dans
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03533_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a estimé que le refus de délai de départ volontaire était illégal ; en effet le comportement de l'intimé constitue bien une menace pour l'ordre public
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20769_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Boillot, représentant la société appelante, - et les observations de Me Callens, représentant la commune intimée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01588_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que cet arrêté du ministre de l’intérieur du 14 août 2024 ait été contesté par l’intimé qui, n’ayant pas présenté de mémoire en défense, n’a pas davantage critiqué
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02335_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
risques naturels régissant le territoire de la commune de Codognan, les requérants justifient d'un intérêt suffisant leur donnant qualité pour contester le permis de construire accordé à la société intimée
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00253_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Les sociétés intimées concluent au non-lieu à statuer en faisant valoir qu'elles ont renoncé au projet de construction en litige et qu'elles en ont informé le maire de Muret par une lettre adressée le
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00838_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A permettaient de remettre en cause les informations issues du fichier " Eurodac " selon lesquelles l'intimé avait sollicité une protection internationale en Croatie ; - à titre subsidiaire, la même
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00761_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Les intimés ne sauraient donc, pour faire échec à la substitution demandée, faire valoir que la qualité de seul maître de l’affaire n’a pas été retenue par le tribunal pour la durée complète de l’exercice
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00841_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Les intimés sont donc fondés à demander une somme supplémentaire de 90 475 euros au titre de l'assistance par une tierce personne. 9.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02476_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le présent arrêt, qui rejette la requête de la commune de Dampierre-sur-Salon, fait droit aux conclusions principales des intimés, tendant à ce rejet.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02916_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Pour refuser la délivrance d'un passeport aux enfants C, D et F, l'administration s'est d'abord fondée sur les circonstances que c'est à tort que les enfants des intimés revendiquent une filiation avec
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00041_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B et à Mme A postérieurement à l'introduction de la requête et produites en défense par les intimés, la cour l'a invité à en confirmer expressément le maintien dans le délai d'un mois et l'a informé qu'à
Source officiellePage 8 sur 135