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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02955_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02201_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00218_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par une ordonnance no 2300012 du 5 janvier 2023, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02720_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Danielian, présidente-assesseure de la 3ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01747_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par une ordonnance n° 459521 du 13 avril 2022, le conseiller d'Etat désigné par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a donné acte du désistement de la ministre des armées de son
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02378_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours ou les magistrats désignés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04688_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours ou les magistrats désignés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04300_20230213
13 février 2023
13 février 2023
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00005_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03096_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00381_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00998_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01564_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La présidente de la Cour a désigné M. Renaud Thielé, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02966_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03419_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01876_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02863_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par un jugement nos 2303177, 2303184 du 9 novembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02758_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un jugement n° 2505943 du 27 mai 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00044_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le président de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00259_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Le président par intérim de la Cour a désigné M.
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