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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00536_20230525
25 mai 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA00803_20230525
4ème chambre
DCA_22NT03817_20240308
8 mars 2024
correspondant au montant du marché de substitution qui lui a été notifié à la suite de la résiliation du marché conclu avec la commune du Croisic le 21 avril 2017 dans le cadre de la réhabilitation de la salle Jeanne
DCA_21DA01874_20230209
9 février 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24DA02344_20250703
3 juillet 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01565_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Côte-d’Or, représentée par la SELARL BdL Avocats, agissant par Me Philip de Laborie, conclut à l’annulation
DCA_24DA01921_20260407
7 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Ould Aklouche, représentant la région Hauts-de-France.
DCA_20DA00652_20220616
16 juin 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02420_20231129
29 novembre 2023
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le conseil de discipline était régulièrement composé et l'avis de ce conseil n'a pas à faire mention du nombre de voix recueilli pour son
DCA_22LY00056_20230419
19 avril 2023
Philippe Beuzelin, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer la décision contestée.
DCA_24DA02570_20251006
6 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Brigitte de Foucher, représentant la SELARL Pharmacie du Beffroi.
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions B...
DCA_20DA01145_20220525
25 mai 2022
DCA_22DA02512_20240314
14 mars 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
DCA_21DA00167_20230209
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA01342_20230302
2 mars 2023
DCA_21DA02686_20230622
22 juin 2023
B, même dans cette situation, contrairement à ce qu'il soutient, de faire connaître son souhait quant à l'imputation des fonds appréhendés, ce qu'il n'a pas fait ; - pour les motifs énoncés dans les
DCA_23DA02267_20241017
17 octobre 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
DCA_21DA01823_20230209
DCA_24DA00991_20250424
24 avril 2025
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