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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02631_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA02901_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

B..., propriétaire d’une maison située 10, rue de Presles. M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX04208_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Les pièces complémentaires demandées par le maire ont été déposées en mairie le 25 juin 2014.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03121_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2023, la commune de Carqueiranne, représentée par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 1 500 euros

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00596_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01165_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Laurent pour M. et Mme A et celles de Me Vital-Durand pour la commune de Passy ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01576_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025 (et des pièces produites le 4 juin 2025) l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Péridier, représenté par Me Vicente conclut

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02338_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Il résulte de l’instruction qu’un permis de construire les maisons pour la construction desquelles a été sollicité le crédit d’impôt litigieux a été délivré à M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02155_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

La terrasse de plain-pied posée sur ce nouveau terrain naturel, autour de sa maison et de la piscine, ne peut par ailleurs être regardée comme une construction soumise à cette règle de recul.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03732_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA04033_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Toutefois, dans ce cas, toute pièce principale doit être éclairée par au moins une baie comportant un dégagement de vue égal à 6 mètres minimum. ". 8.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02400_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01382_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02862_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Cette demande, de même que la communication éventuelle aux autres parties des éléments et pièces produits, n'a pour effet de rouvrir l'instruction qu'en ce qui concerne ces éléments ou pièces. ". 3.

Source officielle

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