Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Goldman, représentant M. A.

à l'entrée en France de l'intéressé au titre de l'asile, lie le ministre chargé de l'immigration ". 3.

B, ressortissant tunisien né le 30 juin 1982, à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.

français d'une durée de deux ans.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

administratif de Dijon d'annuler les décisions du 12 avril 2022 par lesquelles le préfet de l'Yonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

A C, ressortissant bosnien né le 5 décembre 1981 à Banjaluka, a été visé par un arrêté du 5 août 2024 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

E, ressortissant bangladais, déclare être entré en France en 2011.

Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.

A se prévaut de l'ancienneté de son séjour sur le territoire français et de la continuité de sa résidence en France depuis qu'il y est entré en 1991.

Le montant des revenus et charges énumérés ci-après, retenu pour le calcul de l'impôt selon les modalités prévues à l'article 197, est multiplié par 1,25.

son éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant six mois.

son éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant six mois.

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant M. C A.

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 13 décembre 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par la production d'attestations de son bailleur, il justifie avoir occupé à Nîmes un premier logement au 20, rue Jean Moulin à compter du 1er juillet 2007 et un second logement situé au 195, rue Lulli