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B produit des pièces qui indiquent qu'il contribue financièrement à l'entretien de son enfant en effectuant des virements ou en envoyant des mandats postaux à la mère de son fils et en achetant des jouets

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03438_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

reconnu en la reconduisant au domicile de sa mère à la sortie de l’école deux fois par semaine, les seules pièces qu’il produit, consistant en des factures de vêtements acquis en avril 2023 ainsi que des jouets

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01469_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Si Mme A indique avoir laissé l'enfant quelques instants dans un parc à jouet, le temps de réchauffer le repas à la cuisine, et ne pas être en mesure d'expliquer l'apparition de l'hématome qu'elle a constaté

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01460_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

Toutefois, en se bornant à produire des factures d'achats éditées entre 2020 et 2023 portant sur des vêtements pour enfant, des produits d'hygiène et des jouets, elle n'établit pas que M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00537_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

soustrait, en bande organisée, des vélos, des pneus, de l’outillage, du matériel hifi, des colis en acheminement, des chaussures, des produits de beauté, des dosettes de café, des téléviseurs, des jouets

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00679_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

C se borne à produire un justificatif d'achat de jouets daté de décembre 2022, des relevés de compte bancaire faisant état d'un virement de 50 euros le 18 janvier 2022, de trois virements bancaires de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02860_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Par ailleurs, la production de deux tickets de caisse attestant de l'achat de jouets en juillet et août 2019 n'est pas davantage de nature à établir la réalité de cette contribution, alors que le requérant

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00679_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00057_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

Une rencontre effectivement jouée est celle ayant eu son aboutissement normal, prolongation éventuelle comprise. () 4.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02701_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Si elle jouxte une construction, située sur les parcelles nos 778 et 779 au sud, elle est néanmoins entourée à l'est et à l'ouest par de vastes parcelles agricoles et jouxte par le nord une zone boisée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01823_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mesdames Monique et Josette A ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 1er juin 2021 par laquelle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03956_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Rip Curl Europe, ni la nature des matériels utilisés, ni leur prix de revient par rapport à l'ensemble des immobilisations corporelles de l'entreprise, ne permet d'établir qu'ils sont importants et jouent

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00934_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Il ressort toutefois des pièces du dossier que la parcelle en litige se trouve dans un compartiment distinct de la partie urbanisée de la commune et qu'elle jouxte au nord et à l'ouest des zones humides

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04374_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'elle jouxte la salle des fêtes communale, et sert de parking pour les usagers.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02701_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

B, représenté par Me Jolet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai de

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01906_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Toutefois, en se bornant à faire valoir, sans autre précision, qu'il " jouit d'une vie privée et familiale indéniable " en France, le requérant, célibataire et sans enfant, n'établit pas que l'arrêté attaqué

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01978_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Il fait également état d’un contrat de joueur de football professionnel souscrit en Grèce entre le 13 septembre 2022 et le 30 juin 2023.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00996_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

référence aux modalités de nettoyage et de désinfection des surfaces et des équipements sont incomplets, obsolètes et l'information est beaucoup trop éparpillée, exemple () les fiches de nettoyage des jouets

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02126_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

fragile ; le projet nuira au tissu commercial des communes considérées ; - le retail park offre des produits qui sont également proposés en centre-ville : décoration, ameublement, articles de sport, jouets

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01896_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

tant que charges des exercices concernés demeure remise en cause, alors que son objectif était, outre de faire connaître ses activités, d'obtenir la conclusion de contrats auprès des participants, joueurs

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