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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01263_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un jugement n° 1907127 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01799_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que le juge de première instance aurait dû procéder à la réouverture de l'instruction ; - le jugement est irrégulier en ce que la requérante
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03795_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Sur la régularité du jugement : 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02394_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Bernard Gros, premier conseiller, comme juge des référés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03589_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Grenoble-Alpes Métropole relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04047_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Mme F soutient que le premier juge n'a pas répondu au moyen tiré de ce que le préfet a fondé sa décision sur des éléments erronés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un jugement n° 2003175 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, rejeté sa demande, d'autre part, mis à sa charge la somme de 1 500 euros à verser à la commune de Saint-Benoît
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00543_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
E B, voisin immédiat du terrain d'assiette du projet, a relevé appel du jugement du 17 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04672_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00250_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un jugement n° 2203257, 2203260 du 5 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00251_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un jugement n° 2203257, 2203260 du 5 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02698_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un jugement n° 2303830 du 10 octobre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01451_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un jugement n° 1909983 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04153_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Par un jugement n° 2100831 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01331_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de ce jugement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01146_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un jugement n° 1804923 du 8 janvier 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02610_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par jugement n° 2001551 du 8 juin 2023, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02235_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un jugement n° 2208479 du 10 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a déchargé M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00602_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le maître d’ouvrage délégué a obtenu du juge des référés du tribunal administratif de Marseille la désignation d’un expert.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01213_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Sur les conclusions aux fins de sursis à exécution du jugement attaqué : 2.
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