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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00996_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2100344 du 3 février 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
attaqué, elle omet d'indiquer que, par un jugement du 10 juillet 2020, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saverne a considéré qu'elle était tenue de la garantie à hauteur de 35 % de cette
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03913_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un jugement n° 2509247 du 5 novembre 2025, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02743_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un jugement n°1804556 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA03649_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A un jugement du 5 octobre 2018 dont ils relèvent appel, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un jugement n° 2002556 du 10 décembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00894_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 4. En vertu de l'article L. 9 du code de justice administrative, les jugements des tribunaux administratifs sont motivés.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02736_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un jugement n° 2011335, 2011336 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a joint ces demandes puis les a rejetées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03487_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un jugement n° 1707908 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté préfectoral.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02674_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Un scanner réalisé le jour même a mis en évidence un tassement de la dixième vertèbre thoracique (T10), ancien mais aggravé récemment, et un tassement de la onzième vertèbre thoracique (T11) récent avec
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B ne sont pas fondés à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02327_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par un jugement n° 1901697 du 22 juin 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande et a mis définitivement à leur charge, outre les sommes de 600 euros à verser à la commune de Richelieu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01770_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
suivant la notification du jugement (article 5).
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01075_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il relève appel du jugement du 9 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00972_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un jugement n° 1902569 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00973_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un jugement n° 1902527 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00974_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un jugement n° 1902528 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00975_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un jugement n° 1902529 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00979_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un jugement n° 1902524 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019.
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