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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00713_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A a été motivé principalement par la cohabitation difficile entre les deux codétenus ainsi que l'admet l'appelant sans que l'administration ait pu constater jusque-là un comportement agressif de la part
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05427_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, jusque-là affecté dans un poste d'officier de soutien opérationnel à la direction centrale du renseignement intérieur, a pris des fonctions, nouvelles pour lui, de chef à la brigade de nuit du commissariat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01601_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, qui était maintenu jusque-là en surnombre, a été affecté à la direction générale de l'éducation et de la culture dans un emploi de brigadier de cuisine, soit un emploi correspondant à son grade.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00706_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il serait dépourvu d’attaches familiales dans son pays d’origine où il a vécu jusqu’ à l’âge de trente et un ans.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01283_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par ailleurs, il n’est pas isolé en Algérie dès lors que sa mère y réside et qu’il y a vécu jusque l’âge de trente-trois ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03272_20230811
11 août 2023
11 août 2023
particulière de nature à faire obstacle à ce qu'il poursuive normalement sa vie privée et familiale à l'étranger et, en particulier, au Mali où il n'allègue pas être dépourvu de toute attache et où il a vécu jusque
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00688_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
sans enfant à charge, s'il soutient qu'une partie de sa famille réside sur le territoire français, l'intéressé ne démontre pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où il a vécu au moins jusque
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00808_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par ailleurs, il n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où il a vécu jusque l'âge de dix-neuf ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01059_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
caractère récent de la présence en France de Mme B et de sa famille, dont tous les membres sont de nationalité ivoirienne, et alors même qu'elle ne représente pas une menace pour l'ordre public et n'avait jusque-là
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02804_20250227
27 février 2025
27 février 2025
tissés sur le territoire français, alors qu'elle ne conteste pas ne pas être dépourvue d'attaches dans son pays d'origine, où résident sa mère et cinq de ses frères et sœurs, et où elle a elle-même vécu jusque
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03088_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Enfin, le requérant n’est, ainsi qu’il l’allègue lui-même, pas dépourvu d’attaches familiales dans son pays d’origine, où se trouvent ses deux enfants mineurs et où il a vécu jusque l’âge de vingt-six
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03115_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par ailleurs, célibataire, sans charge de famille, Mme A... n’est pas dépourvue d’attaches familiales dans son pays d’origine, où elle a vécu jusque l’âge de vingt-sept ans et où résident ses parents.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03305_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors qu’elle n’est pas dépourvue d’attaches familiales dans son pays d’origine où résident l’un de ses enfants et sa fratrie et où elle a vécu jusque
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00278_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Toutefois elle n’était présente en France que depuis trois ans et a vécu jusque l’âge de quarante-six ans en Côte d’Ivoire, où réside son époux et ses trois enfants majeurs.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02127_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... ne précise pas la nature, vivait avec lui jusque son incarcération et a depuis été placé en foyer.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01824_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
d'une part, réglementé le sens de circulation de la rue de la place d'Espagne, mise en sens unique sur toute sa longueur du nord au sud (de la rue d'Ambert vers la rue du 8 mai), alors qu'elle était jusque-là
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01368_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Mme B explique avoir été contrainte à la prostitution du mois de février 2016 jusque dans le courant de l'année 2018, période durant laquelle elle a été victime de nombreuses violences et contrainte à
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01672_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
ne justifie d'aucune insertion sociale ou professionnelle au sein de la société française et n'établit ni n'allègue être dépourvue de liens familiaux dans son pays d'origine, dans lequel elle a vécu jusque
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00682_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
poste de directeur du secrétariat général commun départemental de la Corse-du-Sud, et pas davantage sur celui de directeur du service d'information et de communication, similaire à celui qu'il occupait jusque-là
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01768_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Enfin il a également produit un jugement du 29 novembre 2018 du tribunal pour enfants C qui lui transfère, ainsi qu'à son épouse, l'autorité parentale sur l'enfant, laquelle aurait été jusque-là exercée
Source officiellePage 8 sur 27