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198 résultats pour « Lacome »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00744_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Eu égard aux multiples séparations qu'avait connu le couple, à l'état de vulnérabilité de son épouse durant et au sortir de son incarcération, à ce refus, au caractère laconique des attestations rédigées

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01567_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Une telle motivation, laconique et dépourvue de toute précision en droit, ne saurait être regardée comme permettant à Mme B de connaître les motifs de droit et de fait justifiant qu'elle ne remplissait

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00650_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2020, et un mémoire enregistré le 29 mars 2022, la SAS JD Promotion, représentée par Maître Lacombe, demande à la cour : 1°) de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01543_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... évoque de façon très générale et laconique des risques en cas de retour dans son pays d’origine, sans apporter de précisions ni le moindre élément au soutien de ses allégations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01296_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01297_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01782_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01784_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02202_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02316_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03525_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

d'analyse documentaire de la cellule fraude de la police aux frontières du 8 septembre 2022 qui conclut à leur caractère frauduleux en constatant plusieurs irrégularités, au regard notamment des mentions laconiques

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21008_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21624_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21979_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

entretien individuel mentionne l’identité et la qualité de l’agent qui l’a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d’un rapport ou d’un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22089_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00627_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

C produit deux certificats médicaux établis par le docteur A le 30 mai 2016 et le 11 juin 2021 et rédigés en des termes laconiques.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04308_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

C ou la société Vilaxe à l'attention de clients résidant au Liban, lesquelles, compte tenu de leurs mentions laconiques, ne permettent pas d'établir la nature ni l'importance de l'activité de consultant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00087_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

entretien individuel mentionne l’identité et la qualité de l’agent qui l’a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d’un rapport ou d’un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00800_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02304_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique

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12/07/2026

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Radiations

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SIREN 883927758Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

17/04/2026

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Dépôts des comptes

EURL BENOIT MAZET - LACOMELEC

SIREN 505234799Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

17/04/2026

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Dépôts des comptes

LACOME

SIREN 434546156Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

07/04/2026

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Dépôts des comptes

RICHOU - LACOME

SIREN 913675054Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

22/01/2026

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