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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01210_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01288_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Edwige Michaud. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01604_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteur, - et les observations de Me Kecha, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01578_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A B, représenté par Me Michaud conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SAS Reymann une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05252_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, la SCI Bonheur, représentée par Me Chabane et Me Michaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03847_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteur, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01930_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02986_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière Les Pins - Parc Lubonis, représenté par Me Miloudi, demande à la
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01160_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Micou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la DIRECCTE du Centre du 30 janvier 2020 rejetant son recours gracieux ainsi que la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01761_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A B, représenté par Me Micou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au département de Loir-et-Cher de le réintégrer
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02212_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, M. et Mme C..., représentés par Me Lambert, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22626_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
- et les observations de Me Lambert, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04611_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représenté par Me Lambert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 1er octobre 2021 ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00724_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Meldyva, qui exploite un magasin Intermarché à Lambesc, dans la zone de chalandise du projet, demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il tient lieu d'autorisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02521_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - et les conclusions de M. Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02538_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Edwige Michaud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02660_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - et les observations de Me Djafour, représentant M.A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02705_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03074_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Délibéré après l'audience du 30 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05245_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, la SCI Bonheur, représentée par Me Chabane et Me Michaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023
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