Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01826_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2021, Mme D, représentée par Me Baron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Bernin et des consorts H une
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20213_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
technique et administrative de stage mais également l'attestation de gestion administrative et technique (GTA) ; l'arrêté litigieux est également entaché d'une erreur de fait compte tenu de ce que Mme A Baron
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00320_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
directrice générale de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA) a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur un bien cadastré section AP 200, 201 et 202, sis au 11, rue Baron
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03359_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le rapport de Mme Barrois a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01910_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Gasnier, rapporteur public, - les observations de Me Platel, représentant la commune de Castelnau-Barrens et de Me Bouguerra, représentant la société Biometh 32.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02353_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barrois, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02284_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Zind,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03718_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Boutin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02294_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 31 août 2024, le 16 juin et le 18 décembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Bardon, demandent à la cour : 1°) d
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00755_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01626_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01637_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01866_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02138_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les observations de Me Bach-Wassermann, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02367_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03124_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
décembre 2019 et 3 mars 2020, la commune de Couflens, l'association Couflens-Salau Demain, l'association le Comité écologique ariégeois et l'association Henri Pézerat, représentées par Me Lafforgue et Me Baron
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03055_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
pendant une durée totale de 849 jours, entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975, dans quatre des structures dont la liste est annexée au décret n° 2022-394 du 18 mars 2022, en l’espèce à Bourg-Lastic
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02267_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
le maire de Moulins-en-Bessin a délivré à la SCI Domaine de Coulombs un permis de construire aux fins de transformation et d'extension d'un bâtiment existant sur un terrain situé au 4, chemin de la Baronnie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00348_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par une délibération du 2 avril 2015, le conseil municipal a approuvé la vente de ladite collection à M. C pour un montant de 1,5 millions d'euros.
Source officiellePage 8 sur 50