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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04579_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde, représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02036_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 9 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 de la préfète de la Haute-Vienne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00665_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme B, représentée par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00873_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, représenté par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Mayotte du 2 mars 2023 et l'arrêté du 25 mai 2022 du préfet de Mayotte ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
l'affaire à la Cour, et, enfin, quatre mémoires récapitulatifs, enregistrés le 22 décembre 2021, le 19 octobre 2022, le 25 novembre 2022 et le 22 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Gomar puis par Me Lazaud
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03457_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Lagarde, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 juillet 2021 rejetant sa demande d'annulation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01917_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Paul Gasnier, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde, substituant Me Baltazar, représentant M. C... et de Me Jalal Mhaoun, représentant la commune de Coimères.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02383_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, pour M. A, et celles de Me Dacquin pour Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02384_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, pour M. B, et celles de Me Dacquin pour Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04710_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde représentant
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
d'appréciation au regard de l'impératif prioritaire de diversification des opérateurs et de la nécessité d'éviter les abus de position dominante, au profit de NRJ Group, du groupe M6 et du groupe Lagardère
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00232_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
d'appréciation au regard de l'impératif prioritaire de diversification des opérateurs et de la nécessité d'éviter les abus de position dominante, au profit de NRJ Group, du groupe M6 et du groupe Lagardère
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03830_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, - et les observations de Me Lavaud, représentant M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00625_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde, représentant M. D, également présent à l'audience, et de Me Trouvé, représentant Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01230_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, M. et Mme B, représentés par Me de Lagausie, concluent au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02818_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 juillet 2025 ; 2°) d’annuler la décision du préfet de la Gironde du 25 août
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03648_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Manuel Bourgeois, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Renner, représentant Mme B, et de Me Lagarde représentant l'Université de Poitiers.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01668_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 8 juin 2021 et le 30 mai 2023, Mme B, représentée par Me Lagarde, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement en
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02520_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B et Mme C, représentés par Me Lagardère, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 septembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00187_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En deuxième lieu, le service vérificateur a remis en cause la déduction des abonnements au club de sport « loisirs-forme » Lagardère qui ont été souscrits à hauteur de 3 715 euros au titre de l’exercice
Source officiellePage 8 sur 12