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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE02091_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juillet 2021 et 19 mars 2023, la SARL Atlas Négoce, représentée par Me Richard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01608_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A par Me Richard. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02668_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
S'estimant lésée par cette pratique, Mme C épouse A, auxiliaire puéricultrice depuis 1984 et depuis admise à la retraite, a sollicité la reconstitution de sa carrière par courrier du 29 décembre 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02671_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
S'estimant lésée par cette pratique, Mme A, auxiliaire puéricultrice depuis 1975 et depuis admise à la retraite, a sollicité la reconstitution de sa carrière par courrier du 27 décembre 2017.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01673_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Lescs, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler l’ordonnance du tribunal administratif
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04791_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lesage, pour la société Artistes et Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02147_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier intercommunal de Verdun
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02148_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier intercommunal de Verdun
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02149_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier intercommunal de Verdun
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01296_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, la société Koesio Grand Est, venant aux droits de la société Lorraine Repro, représentée par Me Richard, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02055_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de réexaminer sa situation dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02799_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l’article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales : « Sans préjudice du recours direct dont elle dispose, si une personne physique ou morale est lésée par
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02506_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
lors qu'elle n'était plus membre de la régie publique Eau des Lacs de l'Essonne ni à la date de la conclusion du contrat ni à la date d'introduction du recours ; en tout état de cause, elle n'était pas lésée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01617_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représenté par la SELAS Lega-Cité, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Limonest le versement de la somme de 5 000 euros en application de l'article L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03431_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2020, et des mémoires enregistrés les 18 mars, et 29 juin 2022, M. et Mme C, représentés par Me Richard, demandent à la cour dans
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02403_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 mai 2022 et 27 janvier 2023 sous le n°22NT02403 la SARL Groupe Axcom, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00537_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
; ses conclusions sont dirigées contre les motifs du jugement et non contre son dispositif, dès lors qu'elle critique le jugement pour avoir qualifié son offre d'anormalement basse ; elle n'est pas lésée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00321_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La société Déménagement Sanchez n'est pas susceptible d'avoir été lésée par le manquement qu'elle invoque, qui n'est pas à l'origine de l'irrégularité de son offre, alors même que son offre a été classée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00617_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
B, représenté par la Selas LEGA-CITE, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2017 ainsi que la décision rejetant son recours gracieux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00618_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
B, représenté par la Selas LEGA-CITE, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2017 ainsi que la décision rejetant son recours gracieux
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