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décembre 2017, comme " rouleur " auprès de la société " Adecco " au cours des mois de mars à mai 2019, comme " manutentionnaire ", " cariste " ou " préparateur de commandes " auprès de la société " Link

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01939_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

E D au cours de la compétition de BMX " Vans kill the line 2014 " organisée A cette association le 30 août 2014.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

Waldnerc/France

ORCA_23LY00390_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Enfin, le chiffre d'affaires de l'activité de laverie automatique de linge, qui comptait 7 machines à laver de grande capacité et 18 petites, a été déterminé par comparaison avec quatre établissements

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00268_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Au demeurant, si le requérant se prévaut d'un contrat d'apprentissage qu'il aurait signé avec la SARL " Lina Nissa ", il ne produit pas de copie dudit contrat. Dans ces conditions, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00969_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

décembre 2019 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne a retiré la décision de non opposition à déclaration préalable obtenue tacitement pour le remplacement d'une clôture existante, au 25 chemins de Lilas

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02763_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Le syndicat assure la fourniture du linge de maison, notamment des draps, et un service de réception. Il est possible de prendre un petit déjeuner au self-service situé à une courte distance.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00090_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

grade de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), a exercé ses missions à compter du 1er septembre 2015 et jusqu'au 31 août 2023 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) Porte des Lilas

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00097_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Mme B, éducateur de second grade de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), exerce ses missions depuis le 1er janvier 2013 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) Porte des Lilas, située

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04927_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

tardivement aux validations prévues à l'article 5.2.16 du CCTP, en demandant des corrections injustifiées, et en cessant toute communication après la tenue du comité de pilotage ; - dès lors que le LiDAR

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02242_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03018_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02942_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré insalubre, avec possibilité d'y remédier, le pavillon de l'immeuble situé 83 rue du Garde Chasse aux Lilas

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01907_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

B..., représentée par Me Llinares, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04097_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

La société Lila, créée le 9 septembre 2015, qui changera de siège social et de gérant dès mars 2016, avait pour associé M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00474_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL04760_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

déjeuner à l'ensemble des locataires, des moyens lui permettant de proposer un service de nettoyage au client durant son séjour, des moyens nécessaires pour être en mesure de fournir pendant le séjour le linge

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00396_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Enfin, le chiffre d'affaires de l'activité de laverie automatique de linge, qui comptait sept machines à laver de grande capacité et 18 petites, a été déterminé par comparaison avec quatre établissements

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02288_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Il résulte de l'instruction que la SAS Tisseray et compagnie a pour activité la fabrication et la vente de textiles, notamment pour la confection de couettes et d'oreillers, ainsi que de linge de maison

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01530_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

cette chute à la présence alléguée d'une plaque de verglas, formée par l'écoulement d'eau d'une patinoire en plein air installée à titre temporaire sur cette place par les commerçants de la Porte des lilas

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01024_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

blanchissage dans sa réponse aux observations du contribuable du 21 mars 2017 ; - la doctrine administrative référencée BOI-BNC-BASE-40-60-30 permet l'évaluation forfaitaire des dépenses de blanchissage du linge

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