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véhicule, compte-tenu de sa taille, a été amené à empiéter sur l'accotement de la voie causant un premier effondrement de celle-ci puis, continuant sa route, à empiéter une nouvelle fois sur l'accotement longeant

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01659_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

de condamner l'Etat à lui verser, d'une part, la somme de 225 000 euros en réparation du préjudice moral causé par son expulsion, le 17 juillet 2020, du centre d'hébergement d'urgence dans lequel il logeait

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT04095_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

qu'ils versent au dossier ne permettent pas d'établir un lien de causalité entre un éventuel défaut d'entretien normal de la canalisation d'évacuation des eaux pluviales se trouvant dans le fossé longeant

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00024_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

accès à la parcelle cadastrée section BK n°66] à proximité de l’angle sud-est du pilier ouest, puis par la ligne droite entre les deux piliers dudit portail pour rejoindre la courbe du mur existant [longeant

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03356_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

B évoque la longévité de sa présence en France, il n'est pas contesté que sa mère, que sa sœur, que son épouse et que leurs enfants résident en Guinée, où il a vécu au moins jusqu'à l'âge de trente-deux

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03113_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

Si l'intéressée se prévaut de sa longévité sur le territoire, elle s'est soustraite aux précédentes mesures d'obligation de quitter le territoire français et s'est maintenue irrégulièrement sur le territoire

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01967_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Le secteur de l'opération projetée est situé en continuité de l'ensemble déjà bâti, composé d'un ensemble de maisons d'habitation en double rang longeant au sud la rue du Clos de Justice.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02167_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

permis de construire, ce qui est à l’origine exclusive de l’impossibilité de stationner leur véhicule dans le garage actuel ; la porte d’entrée n’est pas inaccessible dès lors qu’elle est utilisée en longeant

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20873_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Enfin, il ressort des pièces du dossier que le projet, qui consiste en la création d'un immeuble d'architecture contemporaine en R+5 à l'angle de la rue Saint-Esprit et de la rue de Cassan longeant l'église

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21376_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

commune de Villarzel-du-Razès quant à la propriété du chemin C ; - la liaison entre les communes de Villarzel-du-Razès et de Brugairolles est assurée de manière plus directe par un chemin rural longeant

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01263_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

par celle-ci, cette autorité a rejeté la demande de M. et Mme A... tendant au rétablissement de la libre circulation sur le chemin cadastré D 5568, D 5573 et D 5571, dit « chemin Lou Camp-Long », longeant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01531_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

A, le maire de Carnoules a constaté que le projet avait pour objet d'implanter une clôture sans retrait par rapport au chemin rural longeant la limite nord de la parcelle cadastrée section B n° 1629, ce

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02900_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

S'interrogeant sur l'entretien d'un mur situé au pied du talus de son terrain sur toute la longueur du trottoir de l'avenue du docteur A... longeant sa parcelle, elle a sollicité le maire de Saint-Calais

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00845_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Courchevel Tourisme s'est fondé sur les motifs tirés de ce que celui-ci avait sans autorisation logé des tiers, à savoir des salariés saisonniers d'un restaurant, dans son appartement de fonction, où il ne logeait

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03338_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

plan de bornage produits au dossier que la voirie empiète néanmoins de façon croissante sur cette bande herbeuse à partir du bord extérieur droit de la rampe d'accès jusqu'à la voie perpendiculaire, longeant

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00304_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Il résulte de l'instruction, notamment du constat d'huissier du 15 février 2019 produit par les requérants, que la route de Bégaar, une voie rurale étroite longeant une pinède, présentait un renflement

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00765_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

, le conseil municipal de la commune de Bitche (Moselle) a constaté la désaffectation d'une partie du chemin rural reliant la rue Albert Camus au square Albert Schweitzer, d'une surface de 3,4 m², longeant

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00764_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

C avaient saisi la commune, par lettre du 27 mai 2019, d'une demande de suppression du fossé de dérivation créé en 2015 afin de rétablir la circulation originelle du fossé longeant la voie communale n°

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02235_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Le projet prévoit également, sur la bande végétalisée longeant la RD n° 918, la création de jardins partagés qui seront accessibles, non pas seulement aux habitants des logements individuels situés en

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01696_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2023, la commune de Mézos, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'appelant la somme de 2 000 euros

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